- L'ESSENTIEL
- 1. DES BESOINS D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT
COLOSSAUX
- 2. LE FINANCEMENT BANCAIRE, ESSENTIEL MAIS
INSUFFISANT POUR LES DÉFIS DE L'ENTREPRISE DE DEMAIN
- 3. POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES
ENTREPRISES : CAPITAL-INVESTISSEMENT ET MARCHÉS D'ACTION
- 4. AU QUOTIDIEN, PRÉSERVER LA
TRÉSORERIE ET LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT DES
ENTREPRISES
- 5. QUEL SOUTIEN PUBLIC AU FINANCEMENT DE
L'ENTREPRISE ?
- 6. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
- 1. DES BESOINS D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT
COLOSSAUX
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- FINANCER L'ENTREPRISE DE DEMAIN
- INTRODUCTION
- II. UNE DÉCENNIE POUR FAIRE FACE À UN
BOULEVERSEMENT INÉDIT, MAIS NÉCESSAIRE, DE NOTRE
ÉCONOMIE
- III. FINANCER LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES, UN
IMPÉRATIF POUR LA RÉUSSITE DES GRANDES TRANSITIONS
- II. UNE DÉCENNIE POUR FAIRE FACE À UN
BOULEVERSEMENT INÉDIT, MAIS NÉCESSAIRE, DE NOTRE
ÉCONOMIE
- CHAPITRE 1 - LE FINANCEMENT
BANCAIRE,
ESSENTIEL MAIS INSUFFISANT POUR LES DÉFIS DE L'ENTREPRISE DE DEMAIN
- IV. LES BANQUES JOUENT UN RÔLE MAJEUR DANS LE
FINANCEMENT AU QUOTIDIEN DES ENTREPRISES FRANÇAISES
- V. L'ACCÈS DES ENTREPRISES AU CRÉDIT
BANCAIRE EST GLOBALEMENT SATISFAISANT, MAIS PLUSIEURS ÉVOLUTIONS
APPELLENT À LA VIGILANCE
- A. LA SITUATION EN MATIÈRE D'ACCÈS
DES ENTREPRISES AU CRÉDIT EST GLOBALEMENT SATISFAISANTE
- B. MAIS LE RESSERREMENT DES CONDITIONS
D'ACCÈS AU CRÉDIT RESTE UN SUJET DE PRÉOCCUPATION POUR LES
TPE-PME, DÉJÀ FRAGILISÉES PAR LES CRISES
SUCCESSIVES
- C. LES DEMANDES DE GARANTIE, NOTAMMENT DE CAUTION
PERSONNELLE : UN OBSTACLE INVISIBLE À L'ACCÈS AU
CRÉDIT
- D. LA CHARGE ADMINISTRATIVE BANCAIRE : UN
OBSTACLE POUR L'ACCÈS DES TPE-PME AU CRÉDIT
- A. LA SITUATION EN MATIÈRE D'ACCÈS
DES ENTREPRISES AU CRÉDIT EST GLOBALEMENT SATISFAISANTE
- VI. UNE CAPACITÉ LIMITÉE DU SECTEUR
BANCAIRE À FINANCER LES INVESTISSEMENTS RISQUÉS, DANS LES ACTIFS
IMMATÉRIELS ET DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- IV. LES BANQUES JOUENT UN RÔLE MAJEUR DANS LE
FINANCEMENT AU QUOTIDIEN DES ENTREPRISES FRANÇAISES
- CHAPITRE 2 - RENFORCER LES FONDS PROPRES
POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES FRANÇAISES
- VII. LE NIVEAU DES FONDS PROPRES, UN ENJEU MAJEUR
POUR L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
- VIII. ENCOURAGER LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES
À PARTIR DES BÉNÉFICES DES ENTREPRISES
- IX. DÉVELOPPER LE RECOURS AU
CAPITAL-INVESTISSEMENT POUR FINANCER L'INNOVATION, LA CROISSANCE ET LA
TRANSMISSION
- A. LE CAPITAL-INVESTISSEMENT FRANÇAIS S'EST
DÉVELOPPÉ ET STRUCTURÉ AU COURS DES DERNIÈRES
DÉCENNIES
- B. LE CAPITAL-RISQUE : EN DÉPIT
D'AVANCÉES NOTABLES, UNE FORCE DE FRAPPE QUI RESTE INSUFFISANTE POUR
FINANCER L'INNOVATION
- C. ACCOMPAGNER EN CAPITAL LA CROISSANCE ET LA
TRANSMISSION DES ENTREPRISES : UNE CONFIANCE À BÂTIR ENTRE
PME-ETI ET INVESTISSEURS
- D. INCITER LES ÉPARGNANTS À INVESTIR
DANS LE FINANCEMENT EN CAPITAL DES ENTREPRISES NON COTÉES
- 1. Pour les particuliers, des incitations à
l'investissement au capital des entreprises non cotées nettement
réduites au cours des dernières années
- a) L'ISF-PME, qui avait soutenu l'émergence
des « business angels », a été
supprimé sans qu'un dispositif alternatif ne soit proposé
- b) Un dispositif IR-PME renforcé pour les
jeunes entreprises innovantes, mais affaibli pour l'ensemble des PME
- c) Des fonds de Bpifrance pour
« démocratiser » le capital-investissement, qui
peinent à déclencher une vraie dynamique
- a) L'ISF-PME, qui avait soutenu l'émergence
des « business angels », a été
supprimé sans qu'un dispositif alternatif ne soit proposé
- 2. La loi « Industrie
verte » a prévu un fléchage plus directif des plans
épargne retraite et de l'assurance-vie vers les actifs non
cotés
- 3. Le développement du crowdfunding, une
solution alternative pour financer les projets des entreprises
- 1. Pour les particuliers, des incitations à
l'investissement au capital des entreprises non cotées nettement
réduites au cours des dernières années
- A. LE CAPITAL-INVESTISSEMENT FRANÇAIS S'EST
DÉVELOPPÉ ET STRUCTURÉ AU COURS DES DERNIÈRES
DÉCENNIES
- X. AMÉLIORER L'ACCÈS DES PME ET ETI
AUX MARCHÉS D'ACTIONS
- A. LA COTATION DE LEURS ACTIONS SUR LES
MARCHÉS FINANCIERS PEUT PRÉSENTER DE NOMBREUX ATOUTS POUR LES
ENTREPRISES
- B. DES ENTREPRISES ET INVESTISSEURS
EUROPÉENS QUI SE DÉTOURNENT DES MARCHÉS D'ACTION ?
- C. INTÉRESSER LES INVESTISSEURS AUX PME ET
ETI EUROPÉENNES COTÉES
- 1. Une action en « fonds de
fonds » des acteurs publics pour renforcer
l'écosystème tourné vers les PME et ETI
cotées
- 2. Rendre enfin le PEA-PME attractif pour les
épargnants français
- 3. Permettre à l'épargne salariale
de financer les marchés de croissance
- 4. Approfondir le marché unique de
l'épargne et de l'investissement
- 1. Une action en « fonds de
fonds » des acteurs publics pour renforcer
l'écosystème tourné vers les PME et ETI
cotées
- D. LEVER LES OBSTACLES CONCRETS À
L'ACCÈS DES PME ET ETI AUX MARCHÉS FINANCIERS : DIX ANS DE PETITS
PAS
- 1. Un coût et une charge administrative qui
restent conséquents pour les petites et moyennes entreprises, en
dépit de plusieurs tentatives de simplification
- a) Un coût et une charge que ne peuvent
assumer la plupart des PME
- b) Plusieurs tentatives de simplification,
menées à l'impulsion de l'UE et accélérées
par la compétition entre places financières
- c) Le reporting extra-financier : une charge
supplémentaire dont l'impact sur l'accès au financement est
encore mal mesuré
- a) Un coût et une charge que ne peuvent
assumer la plupart des PME
- 2. Remédier à la crainte d'une perte
de contrôle des dirigeants après l'entrée en bourse :
les actions à droits de vote multiples
- 3. Une réforme européenne aux
conséquences dramatiques : la disparition de la recherche sur les
petites et moyennes capitalisations
- a) La directive MiFID II a eu des
conséquences dramatiques sur la recherche orientée vers les PME
et ETI européennes cotées
- b) Des mesures insuffisantes pour faire
renaître la recherche indépendante sur les PME et ETI
- c) Un soutien public à la recherche sur les
petites et moyennes valeurs
- d) Un palliatif : encadrer et soutenir le
développement de la recherche sponsorisée
- a) La directive MiFID II a eu des
conséquences dramatiques sur la recherche orientée vers les PME
et ETI européennes cotées
- 1. Un coût et une charge administrative qui
restent conséquents pour les petites et moyennes entreprises, en
dépit de plusieurs tentatives de simplification
- A. LA COTATION DE LEURS ACTIONS SUR LES
MARCHÉS FINANCIERS PEUT PRÉSENTER DE NOMBREUX ATOUTS POUR LES
ENTREPRISES
- VII. LE NIVEAU DES FONDS PROPRES, UN ENJEU MAJEUR
POUR L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
- CHAPITRE 3 - PRÉSERVER LA
TRÉSORERIE ET LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT DES
ENTREPRISES
- A. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES RETARDS DE
PAIEMENT POUR PRÉSERVER LA TRÉSORERIE
- 1. La trésorerie des entreprises
françaises, préservée par les mesures de soutien et de
relance, fait face à un risque conjoncturel
- 2. Envisagé par l'Union européenne,
l'encadrement uniforme des délais de paiement nuirait directement
à l'activité de plusieurs secteurs économiques
- 3. Lutter contre les retards de paiement, qui
représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros
pour les PME françaises
- a) Une situation préoccupante en
matière de retards de paiement, dont les TPE-PME sont les principales
victimes
- b) Des mécanismes de compensation et de
sanction qui pourraient être rendus plus efficaces
- (1) Les entreprises lésées
n'appliquent pas les pénalités et indemnités permises par
la loi
- (2) Des évolutions récentes du droit
et de la pratique pour mieux lutter contre les retards de paiement
- (3) Réaffirmer l'exigence
d'exemplarité des acheteurs publics
- (4) Accompagner les changements de pratiques au
sein des entreprises et la mise en oeuvre de la facturation
électronique
- a) Une situation préoccupante en
matière de retards de paiement, dont les TPE-PME sont les principales
victimes
- 4. L'affacturage peut-être une solution pour
limiter l'impact des retards de paiement sur la trésorerie, mais
à quel coût ?
- 1. La trésorerie des entreprises
françaises, préservée par les mesures de soutien et de
relance, fait face à un risque conjoncturel
- B. POURSUIVRE L'EFFORT DE
COMPÉTITIVITÉ, INCONTOURNABLE POUR RENFORCER LA CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT DES ENTREPRISES
- A. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES RETARDS DE
PAIEMENT POUR PRÉSERVER LA TRÉSORERIE
- CHAPITRE 4 - QUEL SOUTIEN PUBLIC AU FINANCEMENT
DE L'ENTREPRISE DE DEMAIN ?
- A. LES SOUTIENS PUBLICS AU FINANCEMENT DES
ENTREPRISES : REMÉDIER À LA JUNGLE DES AIDES ET PENSER UNE
STRATÉGIE DE SOUTIEN PUBLIC COMPATIBLE AVEC LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
- 1. Une mobilisation croissante des acteurs publics
en soutien au financement et à l'investissement des entreprises
- a) Bpifrance, pierre angulaire du soutien au
financement des entreprises
- (1) Des missions élargies et une forte
croissance des activités
- (2) Une « marque »
identifiée et globalement appréciée des entreprises
- (3) Un coût parfois nettement
supérieur à celui du marché, corollaire du positionnement
de Bpifrance sur les failles de marché
- (4) Des interrogations sur la soutenabilité
de l'action de Bpifrance, dans un contexte de finances publiques très
contraint
- b) La Caisse des dépôts et
consignations : une montée en puissance de l'investissement dans
les PME et ETI cotées
- c) Les régions, une action essentielle en
soutien au tissu économique local
- d) France 2030, un plan d'investissement à
effet de levier majeur sur le financement des projets des entreprises
- (1) Un dispositif majeur de soutien à
l'investissement des entreprises sur les grandes thématiques
d'innovation
- (2) Les représentants des entreprises
craignent une révision à la baisse des ambitions de France 2030
face à la contrainte budgétaire
- e) L'Union européenne développe de
nouveaux instruments de soutien au financement des entreprises
- (1) La Banque européenne d'investissement
(BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont amplifié
leur action en faveur du financement des entreprises innovantes et des
PME
- (2) Les fonds structurels du FEDER soutiennent la
politique de développement économique menée par les
régions
- (3) Des évolutions récentes de
l'encadrement des aides d'Etat pour permettre aux États de cofinancer
plus significativement les projets stratégiques des entreprises
européennes dans le cadre des projets importants d'intérêt
européen commun (PIIEC)
- a) Bpifrance, pierre angulaire du soutien au
financement des entreprises
- 2. Une demande prioritaire des entreprises :
rémedier à la « jungle des aides » qui nuit
à leur déploiement efficace
- a) Rendre plus lisible le
« catalogue » des aides
- (1) Une cartographie des aides difficile à
établir
- (2) Travailler concrètement à la
lisibilité et à l'accessibilité des aides
- b) Améliorer le
« parcours usager » des entreprises et
l'articulation entre les différents acteurs
- (1) La perspective d'un guichet unique
apparaît lointaine
- (2) Une coordination à améliorer
avec l'action des collectivités territoriales
- (3) Des délais de réponse encore
trop longs, souvent liés à un dialogue insuffisant entre
administrations
- (4) Des lourdeurs administratives qui
réduisent l'accès aux aides
- (5) Des méthodes de déploiement des
aides qui restreignent l'accès des TPE-PME aux soutiens publics
- a) Rendre plus lisible le
« catalogue » des aides
- 3. D'autres critiques visent le ciblage des aides
déployées
- 4. Dans un contexte de forte contrainte
budgétaire, viser l'efficacité de l'action publique en soutien au
financement des entreprises
- a) Définir une doctrine de moyen terme qui
clarifie les objectifs de politique publique
- b) Mener au long cours un effort
d'évaluation des dispositifs de soutien public, qui associe les
entreprises
- (1) Systématiser l'évaluation des
dispositifs de soutien public aux entreprises
- (2) Mieux associer les entreprises à ces
efforts d'évaluation
- a) Définir une doctrine de moyen terme qui
clarifie les objectifs de politique publique
- 1. Une mobilisation croissante des acteurs publics
en soutien au financement et à l'investissement des entreprises
- B. DÉVELOPPER LA COMMANDE PUBLIQUE COMME
LEVIER DE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
- 1. La commande publique peut jouer un rôle
clef pour assurer des débouchés aux innovations et aux jeunes
entreprises, mais son potentiel reste encore sous-exploité en
France
- 2. Parachever l'évolution du cadre
juridique des achats publics : inciter et simplifier
- 3. Assurer la visibilité des projets
d'achats publics et des entreprises pouvant y répondre
- 4. Faire de la commande publique un maillon
à part entière de la chaîne de soutien public aux
entreprises
- 5. Promouvoir une nouvelle culture de la commande
publique en sensibilisant les acheteurs
- 1. La commande publique peut jouer un rôle
clef pour assurer des débouchés aux innovations et aux jeunes
entreprises, mais son potentiel reste encore sous-exploité en
France
- C. ASSURER LES CONDITIONS FISCALES PROPICES
À LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FRANÇAISES
- 1. Face à la tentation du rabot
budgétaire, sanctuariser le pacte Dutreil, essentiel pour réussir
le virage de la transmission
- 2. Reconduire l'abattement exceptionnel applicable
aux cessions pour départ à la retraite des dirigeants de
TPE-PME
- 3. Accentuer les aides en faveur du commerce de
proximité
- 1. Face à la tentation du rabot
budgétaire, sanctuariser le pacte Dutreil, essentiel pour réussir
le virage de la transmission
- A. LES SOUTIENS PUBLICS AU FINANCEMENT DES
ENTREPRISES : REMÉDIER À LA JUNGLE DES AIDES ET PENSER UNE
STRATÉGIE DE SOUTIEN PUBLIC COMPATIBLE AVEC LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DE LA
DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Financer l'entreprise de demain
Rapports d'information
Rapport d'information n° 70 (2024-2025), déposé le