B. LA FRANCE DISPOSE D'UN ÉCOSYSTÈME BANCAIRE DENSE, ALIMENTÉ PAR UN IMPORTANT GISEMENT D'ÉPARGNE
La plupart des organismes et représentants d'entreprises entendus par les rapporteurs ont souligné la force de l'écosystème bancaire français, qui compte de nombreux atouts :
· un haut degré de concurrence entre établissements bancaires, favorisant une meilleure couverture des besoins et une compétition tarifaire y compris pour les petites entreprises ;
· des acteurs bancaires de premier plan, y compris au niveau mondial : deux banques françaises figurent dans le classement des dix premières banques mondiales25(*) ;
· un fin maillage territorial, grâce à une implantation régionale développée, permettant un accompagnement de proximité.
D'autre part, le crédit bancaire en France est alimenté par l'important gisement d'épargne des particuliers, estimé à environ 6 milliards d'euros en 2023. Non seulement ce volume d'épargne est-il significatif - le taux d'épargne des Français, qui s'établit autour de 17 %, est supérieur à celui de la plupart des pays de la zone Euro et des pays anglo-saxons - mais il est détenu dans des proportions significatives (à hauteur d'environ 15 % du patrimoine total) sur des supports d'épargne réglementée dont la loi prévoit qu'ils soient orientés en grande partie vers les crédits aux entreprises.26(*) En 2022, environ 145 milliards d'euros de prêts auraient été octroyés aux PME françaises à partir des encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS). Selon la Fédération bancaire française (FBF), tous produits confondus, les dépôts des entreprises et des ménages français (3 556 milliards d'euros) contribuent à hauteur de 1 822 milliards d'euros aux prêts et avances des entreprises. 27(*)
L'emploi de l'épargne réglementée en France
En janvier 2024, l'encours correspondant aux livrets A et aux LDDS était de 417,6 et de 150,5 milliards d'euros respectivement, selon la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L'emploi des dépôts collectés sur les produits d'épargne réglementés que sont le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est encadré par la loi.
Au titre de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, une quote-part du total des dépôts est centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le fonds d'épargne, en contrepartie d'une rémunération. Ces encours financent, à titre principal, le logement social en France. Cette quote-part est fixée à 59,5 % de l'encours d'épargne réglementée.
Le reste de l'encours - c'est-à-dire les dépôts non centralisés (40,5 % de l'encours total) - doit être utilisé pour certaines finalités fixées par l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, dans des proportions fixées par arrêté. Au titre de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois, ces sommes doivent financer :
- Les petites et moyennes entreprises (PME), à hauteur d'au moins 80 % ;
- Les projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique, à hauteur d'au moins 10 % ;
- Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), à hauteur d'au moins 5 %.
* 25 BNP Paribas et le Crédit Agricole.
* 26 Fédération bancaire française, « L'épargne des ménages : un canal de financement de l'économie », Études économiques, novembre 2023.
* 27 Ibid.