N° 70
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux entreprises
(1) portant sur le thème
« Quel
financement pour
l'entreprise de demain
? »,
Par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI
et
Fabien GAY,
Sénatrice et Sénateurs
VERSION PROVISOIRE
(1) Cette délégation est composée de : M. Olivier Rietmann, président ; MM. Pierre Cuypers, Christian Klinger, Michel Canévet, Patrick Chauvet, Mme Marion Canalès, MM. Simon Uzenat, Martin Lévrier, Ian Brossat, Michel Masset, Guillaume Gontard, Emmanuel Capus, vice-présidents ; M. Michel Bonnus, Mmes Else Joseph, Brigitte Devésa, M. Jérôme Darras, secrétaires ; MM. Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Alain Cadec, Mme Catherine Conconne, MM. Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Fabien Gay, Mmes Antoinette Guhl, Brigitte Hybert, M. Olivier Jacquin, Mme Lauriane Josende, MM. Daniel Laurent, Pierre-Antoine Levi, Mme Pauline Martin, MM. Franck Menonville, Serge Mérillou, Damien Michallet, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Cyril Pellevat, Clément Pernot, Sebastien Pla, Mme Anne-Sophie Romagny, M. Dominique Théophile, Mme Sylvie Valente Le Hir.
L'ESSENTIEL
Les besoins de financement des entreprises engendrés par les grandes transitions sont colossaux, mais le contexte macro-économique difficile et la trop faible force de frappe des financeurs européens représentent des obstacles à l'investissement des entreprises. Comment assurer que les entreprises, notamment les TPE-PME, pourront financer les transformations de leur activité et leur croissance dans les années à venir ? Comment mobiliser efficacement l'épargne des ménages européens, les financements bancaires et de marché vers nos acteurs économiques, en cohérence avec l'impératif de souveraineté économique ? C'est l'objet de la mission d'information lancée par la délégation aux Entreprises en février 2024, dont les conclusions ont été adoptées le 23 octobre dernier.
1. DES BESOINS D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT COLOSSAUX
Notre économie fait face à des bouleversements majeurs, qui transformeront profondément l'activité des entreprises : intégration de technologies de rupture, décarbonation des modes de production et des usages, émergence de nouvelles filières et compétences, transmission des entreprises, développement des actions relevant de la RSE... Ces mutations devront s'appuyer sur un investissement massif dans le capital matériel comme immatériel, tout en continuant de financer l'activité quotidienne des entreprises.
L'ampleur du besoin de financement des entreprises françaises varie selon les estimations réalisées et les incertitudes technologiques, normatives et conjoncturelles. Mais tous les travaux récents (tels que le rapport Pisani-Ferry/Mahfouz ou le rapport Draghi) s'accordent sur le fait qu'un volume de financement colossal devra être mobilisé pour la transformation du tissu économique, notamment au cours de la prochaine « décennie de toutes les difficultés ».
