Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

Rapport d'information n° 255 (2006-2007) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 février 2007

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• PARTIE I :  AVANT-PROPOS
  
• PARTIE II :  INTRODUCTION
  
  • I. UN ÉQUILIBRE DIFFICILE POUR LES CONTRATS AIDÉS : ENTRE ÉCLATEMENT DES DISPOSITIFS ET ADAPTATION À LA DIVERSITÉ DES BESOINS
    
    • A. UN PAYSAGE ÉVOLUTIF
      
    • B. L'HÉTÉROGÉNÏTÉ DES CONTRATS AIDÉS
      
  • II. L'EXEMPLE DU CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) : LA SIMPLICITÉ INTROUVABLE
    
  • III. LA MISE EN oeUVRE DE CERTAINS CONTRATS AIDÉS : ENTRE DÉCONCENTRATION, DÉCENTRALISATION ET RECONCENTRATION
    
    • A. LES PRINCIPAUX CONTRATS AIDÉS
      
    • B. LA PRÉGNANCE DE L'ÉCHELON NATIONAL DANS UNE POLITIQUE POURTANT DÉCONCENTRÉE ET DÉCENTRALISÉE
      
    • C. UNE GESTION PERFECTIBLE DES CONTRATS AIDÉS PAR L'ANPE
      
  • IV. QUELQUES ÉLÉMENTS SUR L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDÉS
    
    • A. CONTRATS AIDÉS, CRÉATIONS D'EMPLOI ET ACCÈS À L'EMPLOI NON AIDÉ
      
    • B. COÛT DES CONTRATS AIDÉS : UNE MÉTHODOLOGIE DE L'ANALYSE DE L'EFFICIENCE À CONSTRUIRE
      
    • C. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS
      
    • D. LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS EN DIRECTION DES JEUNES
      
    • E. LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS EN DIRECTION DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
      
• PARTIE III :  TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION DE MME MARIE-THÉRÈSE CORNETTE, PRÉSIDENTE DE LA 5ÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, DE M. JEAN-MARIE MARX, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'ANPE, DE MME FRANÇOISE BOUYGARD, DÉLÉGUÉE ADJOINTE À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP), ET DE M. ANTOINE MAGNIER, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES ET DES STATISTIQUES (DARES)
  
• COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT RELATIVE À L'IMPACT DES CONTRATS AIDÉS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. OBJECTIF DE L'ENQUÊTE
    
  • II. CONTEXTE ET CADRAGE DE L'ENQUÊTE
    
• PARTIE I : LES CONTRATS AIDES : ENTRE ECLATEMENT DES DISPOSITIFS ET ADAPTATION A LA DIVERSITE DES BESOINS
  
  • III. L'INSTABILITÉ DES CONTRATS AIDES
    
    • A. L'INSTABILITÉ DES DISPOSITIFS
      
    • B. DES EFFORTS DE SIMPLIFICATION RÉCENTS
      
    • C. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES CONTRATS AIDÉS AU 1ER JUIN 2006
      
  • IV. L'HETEROGENEITE DES CONTRATS AIDÉS
    
    • A. QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES CONTRATS AIDÉS ?
      
    • B. QUI BÉNÉFICIE DES CONTRATS AIDÉS ?
      
    • C. COMMENT SE DÉROULE LA « VIE DES CONTRATS » ?
      
    • D. QUELLES RESSOURCES L'ETAT CONSACRE-T-IL AU FINANCEMENT DES CONTRATS AIDÉS ?
      
    • E. COMMENT SONT GÉRÉS LES CONTRATS AIDÉS ?
      
• PARTIE II : L'EXEMPLE DU CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
  
  • V. UNE ÉVOLUTION INACHEVÉE DU DISPOSITIF VERS LA SIMPLICITÉ
    
    • A. LE CIE JUSQU'À LA RÉFORME DE 2002
      
    • B. L'ÉVOLUTION DU CIE JUSQU'AU PLAN DE COHÉSION SOCIALE
      
    • C. LA DÉCONCENTRATION DU CIE DANS LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE
      
  • VI. LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF
    
    • A. DES DÉNOMBREMENTS VARIABLES SELON LES SOURCES D'INFORMATION
      
    • B. LE PROFIL DES PERSONNES RECRUTÉES EN CIE REFLÈTE-T-IL LES OBJECTIFS ASSIGNÉS À L'OUTIL ?
      
    • C. LES ENJEUX FINANCIERS
      
    • D. L'EFFICACITÉ DU CIE POUR LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE
      
• PARTIE III : LA MISE EN oeUVRE DE CERTAINS CONTRATS AIDES : ENTRE DECONCENTRATION, DECENTRALISATION ET RECONCENTRATION
  
  • VII. LES CONTRATS DONT LA MISE EN oeUVRE A ÉTÉ OBSERVÉE
    
    • A. PÉRIMÈTRE DE L'ENQUÊTE DE TERRAIN : LES CONTRATS AIDES DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE
      
    • B. PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS RETENUS
      
  • VIII. UNE FORTE INTERVENTION DE L'ÉCHELON NATIONAL DANS UNE POLITIQUE DECONCENTREE ET DECENTRALISEE
    
    • A. UN STRICT ENCADREMENT DES MOYENS DECCONCENTRES ET UN OBJECTIF AMBITIEUX SUR LE CONTRAT D'AVENIR, DISPOSITIF DÉCENTRALISÉ
      
    • B. UNE DIVERSITÉ DES NIVEAUX DE FINANCEMENT DES CIE ET DES CAE ET UNE FORTE MOBILISATION SUR LE CONTRAT D'AVENIR, DISPOSITIF DÉCENTRALISÉ
      
  • IX. L'UTILISATION DES CONTRATS AIDÉS COMME DES OUTILS DE PLACEMENT PAR L'ANPE DEMEURE PERFECTIBLE
    
    • A. LA MISE EN PLACE DU SUIVI MENSUEL DES DEMANDEURS D'EMPLOI CONSTITUE UNE OPPORTUNITÉ MIEUX UTILISER LES CONTRATS AIDÉS
      
    • B. LES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE
      
• PARTIE IV : ELEMENTS SUR L'EFFICACITE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES
  
  • X. CONTRATS AIDÉS ET CRÉATIONS D'EMPLOIS
    
  • XI. CONTRATS AIDÉS ET ACCÈS À L'EMPLOI NON AIDÉ
    
  • XII. LE COUT DES CONTRATS AIDES : UNE METHODOLOGIE D'ANALYSE DE L'EFFICIENCE A CONSTRUIRE
    
    • A. CONSTATS À PARTIR DE LA NOTION DE COÛT ANNUEL MOYEN PAR BÉNÉFICIAIRE
      
    • B. AXES MÉTHODOLOGIQUES À EXPLORER
      
  • XIII. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS
    
    • A. ESTIMER EN AMONT LES RISQUES D'EFFETS DE DISTORSION
      
    • B. ASSURER LA STABILITÉ DES DISPOSITIFS DANS LE TEMPS EN CHERCHANT À LES SIMPLIFIER
      
    • C. ASSURER UN PILOTAGE ET UN CONTRÔLE EFFECTIF
      
    • D. VEILLER À LA BONNE INFORMATION DES ACTEURS
      
    • E. FAVORISER LA CONSTRUCTION DE PARCOURS QUALIFIANTS À TRAVERS LE PASSAGE EN CONTRAT AIDÉ
      
    • F. VEILLER À L'OPÉRATIONNALITÉ DE LA COORDINATION LOCALE ENTRE LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      
  • XIV. LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DES AIDES À L'EMPLOI EN DIRECTION DES JEUNES
    
    • A. PRÉALABLE : LES JEUNES, LE CHÔMAGE ET LES AIDES À L'EMPLOI
      
    • B. L'IMPORTANCE DU LIEN SYSTÈME DE FORMATION-EMPLOI : L'EXEMPLE DES CONTRATS EN ALTERNANCE
      
    • C. L'INTERET ET LA DIFFICULTE D'UNE ACQUISITION EFFECTIVE D'ELEMENTS DE PROFESSIONNALISATION DANS LE SECTEUR NON MARCHAND
      
    • D. LE BESOIN D'UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DANS L'ACCÈS À L'EMPLOI
      
    • E. LA NÉCESSITÉ D'ÉVITER UN GLISSEMENT DES DISPOSITIFS PRÉVUS POUR LES JEUNES LES PLUS EN DIFFICULTÉ VERS DES PUBLICS PLUS PROCHES DE L'EMPLOI
      
  • XV. LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DES AIDES À L'EMPLOI EN DIRECTION DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
    
    • A. DÉFINITION DU CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET POSITIONNEMENT DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
      
    • B. L'ABSENCE D'UN DISPOSITIF GÉNÉRAL D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ
      
    • C. L'UTILISATION DES CONTRATS AIDÉS COMME INSTRUMENT DE RETOUR À L'EMPLOI DES SENIORS EN CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
      
• ANNEXES DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES