B. COÛT DES CONTRATS AIDÉS : UNE MÉTHODOLOGIE DE L'ANALYSE DE L'EFFICIENCE À CONSTRUIRE

La DARES a déjà produit des séries permettant d'établir le coût annuel moyen par bénéficiaires des principaux dispositifs concernés :

Coût annuel moyen par bénéficiaire

(en euros)

2000

2001

2002

2003

2004

Variation
2004/2000

CIE

3.718

4.139

3.888

2.198

4.255

+ 14 %

Exonération de CS

2 . 357

2 . 678

2 . 438

452

1 . 466

- 38 %

Prime

1 . 361

1 . 461

1 . 450

1 . 745

2 . 789

+ 105 %

Contrat de qualification

8.325

8.041

7.398

7.551

7.876

- 5 %

Exonérations de CS

2 . 690

2 . 616

2 . 373

2 . 526

2 . 218

- 18 %

frais fonctionnement des formations

5 . 634

5 . 425

5 . 024

5 . 025

5 . 658

+ 0,5 %

CES

7.838

7.883

8.955

8.239

8.060

+ 3 %

CEC

9.814

10.945

11.108

11.283

10.744

+ 9,5 %

Emplois-jeunes

16.880

16.352

16.158

13.235

11.789

- 30 %

*Par convention, les frais de formation des apprentis ne figurent pas dans le coût de la politique de l'emploi.

Source : DARES - Le coût de la politique de l'emploi

Coût par bénéficiaire du contrat d'apprentissage hors frais de formation

(en euros)

2000

2001

2002

2003

2004

Variation 2004/2000

Contrat d'apprentissage (hors frais de formation)

4.373

4.351

3.694

4.000

4.229

- 3 %

Exonérations de CS

2.267

2.260

1.753

2.102

2.318

+ 2 %

Aides à l'embauche et soutien à la formation

2.106

2.091

1.941

1.898

1.911

- 9 %

Source : DARES - Le coût de la politique de l'emploi

La Cour des comptes souligne cependant le besoin d'une méthodologie adaptée d'analyse de l'efficience des contrats aidés permettant d'aller au-delà du seul constat des écarts du coût moyen par bénéficiaire .

Elle a évoqué certaines pistes de travail : suivi du coût des mesures dans le temps afin d'identifier les dispositifs qui se trouvent « en gain d'efficience » ou « en perte d'efficience », identification des secteurs d'activité au profit desquels s'effectuent les transferts financiers afférents à l'utilisation des différents contrats aidés.

Elle estime prometteuse la méthodologie d'enquêtes systématiques sur le devenir des bénéficiaires des contrats aidés 6 mois et 18 mois après la fin de ces contrats, qui est retracée par deux indicateurs du projet annuel de performance (PAP) rattaché au programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ».

C. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS

La Cour des comptes a inventorié les voies et moyens d'une plus grande efficacité des contrats aidés :

- systématiser, en amont, les études d'impact visant à estimer les effets d'aubaine (ex : CIE), de substitution , c'est-à-dire de recomposition de la file d'attente face au chômage (ex : CIE), et de concurrence avec une mesure existante (ex : CAE au détriment du contrat d'avenir) ;

- assurer la stabilité des dispositifs dans le temps en cherchant à les simplifier ;

- assurer un pilotage et un contrôle effectif, ce qui requiert une amélioration du dispositif d'évaluation , marqué par une prépondérance pour les évaluations « légères » et la prépondérance de la DARES, en l'absence d'un centre d'impulsion extérieur au ministère ou interministériel ;

- veiller à une bonne information des acteurs ;

- favoriser la construction d'un parcours qualifiant à travers le passage en contrat aidé, notamment via la VAE ;

- veiller à l'opérationnalité de la coordination locale entre les acteurs de la politique de l'emploi.

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