B. COÛT DES CONTRATS AIDÉS : UNE MÉTHODOLOGIE DE L'ANALYSE DE L'EFFICIENCE À CONSTRUIRE
La DARES a déjà produit des séries permettant d'établir le coût annuel moyen par bénéficiaires des principaux dispositifs concernés :
Coût annuel moyen par bénéficiaire (en euros) |
||||||
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
Variation
|
|
CIE |
3.718 |
4.139 |
3.888 |
2.198 |
4.255 |
+ 14 % |
Exonération de CS |
2 . 357 |
2 . 678 |
2 . 438 |
452 |
1 . 466 |
- 38 % |
Prime |
1 . 361 |
1 . 461 |
1 . 450 |
1 . 745 |
2 . 789 |
+ 105 % |
Contrat de qualification |
8.325 |
8.041 |
7.398 |
7.551 |
7.876 |
- 5 % |
Exonérations de CS |
2 . 690 |
2 . 616 |
2 . 373 |
2 . 526 |
2 . 218 |
- 18 % |
frais fonctionnement des formations |
5 . 634 |
5 . 425 |
5 . 024 |
5 . 025 |
5 . 658 |
+ 0,5 % |
CES |
7.838 |
7.883 |
8.955 |
8.239 |
8.060 |
+ 3 % |
CEC |
9.814 |
10.945 |
11.108 |
11.283 |
10.744 |
+ 9,5 % |
Emplois-jeunes |
16.880 |
16.352 |
16.158 |
13.235 |
11.789 |
- 30 % |
*Par convention, les frais de formation des apprentis ne figurent pas dans le coût de la politique de l'emploi. Source : DARES - Le coût de la politique de l'emploi |
Coût par bénéficiaire du contrat d'apprentissage hors frais de formation (en euros) |
||||||
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
Variation 2004/2000 |
|
Contrat d'apprentissage (hors frais de formation) |
4.373 |
4.351 |
3.694 |
4.000 |
4.229 |
- 3 % |
Exonérations de CS |
2.267 |
2.260 |
1.753 |
2.102 |
2.318 |
+ 2 % |
Aides à l'embauche et soutien à la formation |
2.106 |
2.091 |
1.941 |
1.898 |
1.911 |
- 9 % |
Source : DARES - Le coût de la politique de l'emploi
La Cour des comptes souligne cependant le besoin d'une méthodologie adaptée d'analyse de l'efficience des contrats aidés permettant d'aller au-delà du seul constat des écarts du coût moyen par bénéficiaire .
Elle a évoqué certaines pistes de travail : suivi du coût des mesures dans le temps afin d'identifier les dispositifs qui se trouvent « en gain d'efficience » ou « en perte d'efficience », identification des secteurs d'activité au profit desquels s'effectuent les transferts financiers afférents à l'utilisation des différents contrats aidés.
Elle estime prometteuse la méthodologie d'enquêtes systématiques sur le devenir des bénéficiaires des contrats aidés 6 mois et 18 mois après la fin de ces contrats, qui est retracée par deux indicateurs du projet annuel de performance (PAP) rattaché au programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ».
C. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS
La Cour des comptes a inventorié les voies et moyens d'une plus grande efficacité des contrats aidés :
- systématiser, en amont, les études d'impact visant à estimer les effets d'aubaine (ex : CIE), de substitution , c'est-à-dire de recomposition de la file d'attente face au chômage (ex : CIE), et de concurrence avec une mesure existante (ex : CAE au détriment du contrat d'avenir) ;
- assurer la stabilité des dispositifs dans le temps en cherchant à les simplifier ;
- assurer un pilotage et un contrôle effectif, ce qui requiert une amélioration du dispositif d'évaluation , marqué par une prépondérance pour les évaluations « légères » et la prépondérance de la DARES, en l'absence d'un centre d'impulsion extérieur au ministère ou interministériel ;
- veiller à une bonne information des acteurs ;
- favoriser la construction d'un parcours qualifiant à travers le passage en contrat aidé, notamment via la VAE ;
- veiller à l'opérationnalité de la coordination locale entre les acteurs de la politique de l'emploi.