IV. QUELQUES ÉLÉMENTS SUR L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDÉS
La Cour des comptes a cherché à dégager un certain nombre d'enseignements généraux sur l'efficacité des contrats aidés.
A. CONTRATS AIDÉS, CRÉATIONS D'EMPLOI ET ACCÈS À L'EMPLOI NON AIDÉ
L'impact réel des contrats aidés sur la réduction du nombre de chômeurs et les créations d'emploi reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d'aubaine et de substitution entre demandeurs d'emploi. La DARES calcule un « coefficient d'emploi » afin de neutraliser ces effets. Dans l'optique de mesurer la diminution du chômage, elle multiplie ce coefficient par 0,8 afin de tenir compte de l'« effet d'appel » ( supra ), et produit ainsi un « coefficient de chômage ». Le tableau suivant rend compte de cette approche.
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Estimation des coefficients d'emploi et de chômage |
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Mesures |
Baisse du coût du travail (ordre de grandeur) |
Coefficient d'emploi |
Coefficient de chômage |
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Alternance |
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Apprentissage |
50 % |
0,30 |
- 0,24 |
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Contrat de qualification |
30 % |
0,15 |
- 0,12 |
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Emploi marchand aidé |
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Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise |
13 % du coût salarial total au niveau du SMIC (estimation Cour des comptes à fin 2004) |
0,15 |
- 0,12 |
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Contrat initiative-emploi |
40 % |
0,15 |
- 0,12 |
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Emploi non marchand aidé |
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CES |
90 % |
0,90 |
- 0,72 |
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CEC |
70 % |
0,70 |
- 0,56 |
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Emplois-jeunes |
80 % |
0,80 |
- 0,64 |
Source : DARES - Les politiques de l'emploi et du marché du travail - septembre 2003
Il apparaît ainsi que les contrats aidés du secteur non marchand ont un impact plus immédiat et direct sur les chiffres du chômage. En revanche, ce sont les contrats en alternance et le CIE qui favorisent le plus l'accès de leurs bénéficiaires à l'emploi non aidé et à des contrats de travail durables .
Les bénéficiaires de contrats aidés en secteur non marchand sont dans une situation beaucoup moins favorable à l'issue de leur contrat, et sont même parfois stigmatisés d'être passés par ces mesures. Il n'existe pas, malheureusement, de « trajectoire dans les contrats aidés », du secteur non marchand au secteur marchand , qui rapprocherait progressivement de l'emploi non aidé...
Ce constat peut s'expliquer, outre par le fait qu'il s'agit des personnes les plus éloignées de l'emploi, par l' insuffisance de la formation et de l'acquisition de compétences professionnelles au cours du passage en contrat aidé. Pour l'ensemble des contrats, la mise en oeuvre effective du droit à la formation tout au long de la vie et le déploiement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) constitueraient des réponses utiles.