D. LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS EN DIRECTION DES JEUNES
Les jeunes de moins de 25 ans connaissent un taux de chômage supérieur à 20 %.
Plus de la moitié des quelque 727.000 jeunes bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi à fin 2005 étaient apprentis. Si les contrats en alternance offrent un meilleur accès aux contrats non aidés (8 apprentis sur 10 trouvent un emploi à l'issue de leur formation), la DARES relève des taux d'échec élevés (3 jeunes sur 10) aux diplômes préparés concomitamment.
Pour les jeunes bénéficiaires de contrats aidés du secteur non marchand, il importe de renforcer l'acquisition d'éléments de professionnalisation. Pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi, l'accompagnement renforcé est pleinement justifié. Cependant, en 2003, le « CIVIS » s'est substitué au programme « TRACE » dans une certaine confusion préjudiciable à la lisibilité de l'accompagnement renforcé , et la Cour des comptes espère que la création récente 3 ( * ) d'un « Parcours d'accès à la vie active » dans le cadre du CIVIS n'en créera pas de nouvelle...
Par ailleurs, il convient de lutter contre une tendance spontanée au glissement des dispositifs prévus pour les jeune les plus en difficulté vers des publics plus proches de l'emploi -glissement observé avec le programme TRACE- qu'engendre le souci d'améliorer optiquement les résultats des structures d'insertion.
E. LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS EN DIRECTION DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
Plus de 60 % des chômeurs de longue durée (supérieure à un an) ont plus de 50 ans.
La Cour des comptes déplore ici l'absence de dispositif général d'accompagnement renforcé , tout en rappelant le rôle des dispositifs de reclassement et les partenariats mis en oeuvre dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Par ailleurs, elle souligne, pour ces publics, l'intérêt de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).
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Au total, les contrats aidés ne sont plus l'instrument privilégié de la politique de l'emploi qui passe désormais, en priorité, par les allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires .
Ils permettent cependant de prendre en compte les besoins de certains publics particuliers. Bien que leur efficacité en termes de retour à l'emploi ne soit pas avérée, les contrats aidés jouent, pour les personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l'emploi, un rôle d'insertion sociale, voire de prévention de l'exclusion, dont l'importance ne saurait être négligée.
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* 3 Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.