B. QUI BÉNÉFICIE DES CONTRATS AIDÉS ?
- Le nombre de bénéficiaires
Les stocks 25 ( * )
Après avoir connu de 1984 à 1999, une très forte croissance qui a porté le stock annuel moyen de bénéficiaires des politiques ciblées d'emploi et de formation de 470 000 à 2,5 millions de personnes, celui-ci connaît depuis une contraction régulière : en 2004, le nombre total de bénéficiaires a été ramené à 1,8 million, dont 1,2 million d'emplois aidés marchands, 330 000 emplois non marchands et 260 000 stages de formation professionnelle. Avec les deux tiers du total, les emplois aidés marchands sont largement majoritaires.
Ces données globales doivent être complétées par une présentation des stocks pour chaque dispositif.
Tableau n° 3 : Les stocks annuels moyens de bénéficiaires entre 2003 et 2005
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2003 |
2004 |
2005 |
|
|
Contrats en alternance |
|||
|
Contrat apprentissage |
345 000 |
350 000 |
360 000 |
|
Contrat de qualification |
153 000 |
144 000 |
114 000 |
|
Contrat de professionnalisation |
0 |
0 |
25 000 |
|
Contrats aidés dans le secteur marchand |
|||
|
Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise |
73 000 |
106 000 |
119 000 |
|
Contrat initiative emploi ancienne formule |
133 000 |
146 000 |
148 000 |
|
Contrat initative emploi nouvelle formule |
0 |
0 |
24 000 |
|
Contrat d'insertion revenu minimum d'activité |
1 115 |
||
|
Contrats aidés dans le secteur non marchand |
|||
|
Contrat emploi solidarité |
128 000 |
111 000 |
90 000 |
|
Contrat emploi consolidé |
127 000 |
103 000 |
74 000 |
|
Contrat d'accompagnement vers l'emploi |
0 |
0 |
29 000 |
|
Contrat d'avenir |
0 |
0 |
3 000 |
|
Emplois-jeunes |
178 000 |
107 000 |
72 000 |
|
Dispositifs d'accompagnement renforcé vers l'emploi |
|||
|
Trajet d'accès à l'emploi (TRACE) |
109 000 |
78 000 |
10 000 |
|
Contrat d'insertion dans la vie sociale |
nd |
nd |
Source : DARES - nd : non disponible
Les flux
L'appréciation du nombre de bénéficiaires par les stocks reste partielle. En effet, en raison de la durée variable des contrats conclus, l'approche par les stocks ne rend pas véritablement compte tenu de l'évolution du caractère plus ou mois attractif des différents dispositifs qu'une approche par les flux d'entrées permet de mieux visualiser.
Graphique n° 6 Flux d'entrées dans les dispositifs d'aide à l'emploi sur séries longues
Flux d'entrées cumulés sur une année /
Cour des comptes à partir de données DARES
(France
métropolitaine)
Deux constats généraux se dégagent de ce graphique.
- D'une part, on observe une contraction globale des flux d'entrées. Cette contraction débute au milieu des années 1990. C'est à cette période qu'est atteint le pic des entrées en contrats aidés (2 millions d'entrées). La phase suivante est marquée par une baisse progressive pour revenir en fin de période au niveau du début des années 1990 (entre 1 et 1,2 million d'entrées).
Ce phénomène de contraction globale est encore plus accusé si l'on exclut les contrats en alternance :
Tableau n° 4 : Les flux
d'entrées cumulés en contrats aidés, hors
alternance
(en milliers)
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
827,9 |
843,2 |
774,4 |
698,1 |
588,5 |
582 |
549 |
504 |
Source : DARES
- D'autre part, les courbes des entrées en contrats aidés dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand suivent les mêmes profils (croissance, stabilité et décroissance) jusqu'en 2002. A partir de cette date, les évolutions divergent : progression des entrées en emplois aidés dans le secteur marchand et diminution des entrées en emplois aidés dans le secteur non marchand.
- La typologie des bénéficiaires
Un outil majeur d'analyse de la situation des bénéficiaires de mesures de la politique de l'emploi est le panel des bénéficiaires de la DARES.
|
Le panel des bénéficiaires de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle Le panel est un outil permettant à la DARES de suivre le devenir des bénéficiaires des mesures de la politique de l'emploi. Il se fonde sur une méthodologie d'enquêtes (une première phase d'enquêtes téléphoniques et une seconde phase d'interviews en face-à-face et de relances postales). Par conséquent, les résultats de ce panel ne doivent être considérés qu'à titre indicatif et leur portée dépend de la réactualisation des enquêtes. Cependant, la rigueur de la méthodologie employée (et notamment la confrontation des résultats obtenus pour les bénéficiaires des mesures à ceux obtenus par un « groupe de contrôle » de non-bénéficiaires) et de l'échantillonnage opéré permet de s'appuyer sur cet outil pour tenter d'en tirer un certain nombre d'enseignements. |
A partir de ce panel, la physionomie des bénéficiaires des contrats aidés peut être analysée sous deux angles.
Analyse par groupes de bénéficiaires
L'accès des femmes aux contrats aidés
Le taux de chômage de la population féminine est plus élevé que le taux de chômage de la population masculine (10,5 % contre 8,7 % en 2005) même si l'écart entre ces deux données s'est réduit sur les dernières années. Dans ce contexte, on peut analyser sur longue période les entrées par sexe dans les mesures de la politique de l'emploi. Entre 1990 et 2002, la part des femmes dans les entrées est restée relativement stable, oscillant d'environ deux points autour de la parité 26 ( * ) . En 2002, les femmes représentaient 52 % des nouveaux bénéficiaires de mesures de politique de l'emploi.
Très présentes dans les contrats aidés du secteur non marchand (elles y représentent près de deux embauches aidées sur trois) les femmes sont en revanche minoritaires dans les entrées en contrats aidés dans le secteur marchand (44 % en 2002). Pour ces contrats, on relève une prédominance du secteur tertiaire : huit femmes sur dix embauchées en contrats en alternance ou en contrat initiative emploi sont employées dans le tertiaire.
L'accès des seniors aux contrats aidés
Selon la DGEFP, les seniors (plus de 50 ans) représentent, en 2005, 18 % des bénéficiaires de contrats aidés 27 ( * ) . Le profil des seniors bénéficiaires de contrats aidés varie, cependant, significativement d'une mesure à l'autre 28 ( * ) :
- dans le cas du CIE, l'accès au contrat aidé se fait souvent à l'issue d'une trajectoire professionnelle stable. Le CIE est, ainsi, mobilisé pour permettre aux seniors de retrouver un emploi dans le secteur marchand, le plus souvent dans les PME ;
- dans le cas du CES, les trajectoires professionnelles antérieures sont plus heurtées (un bénéficiaire sur quatre n'a connu que le chômage et un sur trois une succession de périodes d'emploi et de chômage).
L'accès des résidents de zones urbaines sensibles (ZUS) aux contrats aidés
La DARES a analysé l'accès des résidents
de ZUS aux contrats aidés en 2003
29
(
*
)
.
A cette date, les ZUS regroupaient un peu moins
de 8 % de la population. Les résidents de ZUS étaient bien
représentés parmi les bénéficiaires de CES (17 % du
total des entrées) mais relativement moins dans d'autres dispositifs
comme les emplois-jeunes et les CIE. Les bénéficiaires de
contrats aidés en ZUS sont plus jeunes, moins diplômés et
plus fréquemment allocataires du RMI que l'ensemble des
bénéficiaires.
Dans sa réponse à la Cour, la DGEFP a indiqué que pour les bénéficiaires issus des ZUS, des actions spécifiques devraient être mises en place prochainement afin d'augmenter leur proportion dans les entrées en contrats aidés.
Analyse par type de contrats aidés
La diversité des profils des bénéficiaires peut se retrouver au sein d'un même groupe de contrats. Dans le cas des contrats en alternance, on constate, ainsi, une différence nette entre les profils des bénéficiaires du contrat d'apprentissage et du contrat de qualification (supprimé en 2004).
Tableau n° 5 : Quelques
caractéristiques des bénéficiaires
de deux contrats en
alternance
|
Femmes |
Peu formés |
Moins de 18 ans |
Fin de scolarité |
Services |
|
|
Contrat d'apprentissage |
30 % |
78 % |
67 % |
63 % |
39 % |
|
Contrat de qualification |
50 % |
36 % |
19 % |
42 % |
79 % |
Source : DARES
Les contrats d'apprentissage et de qualification ont en commun de s'adresser à une population qui n'est pas issue du chômage (ou dans une faible proportion - 16 % - pour les seconds). Mais les entreprises y recourent pour des publics qui présentent des caractéristiques sensiblement différentes :
- pour les deux tiers environ, le public des contrats d'apprentissage sort de l'école, est plus jeune et plus masculin ;
- en revanche, les bénéficiaires des contrats de qualification sont en majorité plus âgés - les deux tiers ont entre 18 et 22 ans - et se répartissent de façon plus équilibrée entre hommes et femmes et entre ceux qui sortent de l'école et ceux qui étaient en emploi.
- Les bénéficiaires de contrats aidés par région 30 ( * )
Analysées à partir du critère du nombre de bénéficiaires de contrats aidés pour 10 000 habitants 31 ( * ) , les régions se répartissent comme suit :
Graphique n° 7 Bénéficiaires de contrats aidés pour 10 000 habitants (2005)
Source : Cour des comptes (calcul à partir de
données INSEE pour la population et de données DARES
pour les
stocks annuels moyens de bénéficiaires pour le SEJE, le contrat
d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le CIE ancienne formule et
le CAE-DOM, le CIE rénové, le CES, le CEC, le CAE,
le contrat
d'avenir, les contrats emplois-jeunes et le CIVIS)
En général, les régions dont le nombre de bénéficiaires de contrats aidés pour 10 000 habitants est le plus important sont aussi celles qui ont le taux de chômage le plus élevé 32 ( * ) .
L'écart est beaucoup plus net entre le ratio métropolitain moyen et les ratios constatés pour les départements d'Outre-mer (le ratio le plus élevé étant celui de la Réunion). On retrouve, cependant, une corrélation avec les niveaux de taux de chômage, plus élevés dans les DOM.
- Les institutions et secteurs d'activité bénéficiaires
A la différence entre secteur marchand et secteur non marchand, se superpose une distinction suivant le sexe des personnes bénéficiaires.
Graphique n° 8 Les entrées en mesure du secteur marchand selon le secteur d'activité en 2002
Source : DARES
Graphique n° 9 Les entrées en mesure du secteur non marchand selon le secteur d'activité en 2002
Source : DARES
Ce constat global peut être affiné en étudiant plus précisément tel ou tel contrat aidé. On peut, ainsi, analyser les secteurs bénéficiaires des contrats en alternance .
|
Les secteurs d'activité bénéficiaires des contrats en alternance On peut identifier des « secteurs forts » et des « secteurs faibles » dans lesquels les différents contrats sont plus ou moins bien représentés. Pour l'apprentissage, le bâtiment (24 %) et l'industrie (21 %) restent importants. Le secteur tertiaire ne représente qu'un peu plus de la moitié (53 %) des employeurs alors qu'il concentrait plus des deux tiers des contrats d'adaptation et d'orientation et qu'il représente les trois quarts des contrats de qualification et de professionnalisation. Les contrats d'apprentissage et de qualification se retrouvent traditionnellement dans des secteurs à faible évolution technologique : 60 % des contrats d'apprentissage sont concentrés dans l'artisanat (dont 9,6 % pour l'artisanat alimentaire qui est très marginal pour les autres contrats), avec une répartition stable depuis 1978.
De même, on peut faire plusieurs constats en utilisant
le critère de la
taille de l'entreprise
. Ainsi, les PME de moins
de 50 salariés concentrent au moins les 4/5
e
des contrats
d'orientation
Cependant, le panorama n'est pas figé : la part des très petites entreprises sans salarié, qui était encore de 8,7 % des employeurs utilisateurs de contrats d'apprentissage en 2001, n'était plus que de 6,4 % en 2003, tandis que la part des entreprises de plus de 50 salariés a gagné un point entre 2001 et 2003 (de 14,5 % à 15,6 %). |
* 25 Les tableaux détaillés de présentation des stocks de bénéficiaires sont reportés en annexe 4. L'approche par les stocks annuels moyens doit être complétée par une approche par les stocks à date donnée.
* 26 « Les femmes dans les politiques d'emploi entre 1990 et 2002 », in Bilan de la politique de l'emploi , Les dossiers de la DARES, numéro 1/2005, juin 2005.
* 27 Indicateur de performance associé au programme « Accès et retour à l'emploi ».
* 28 « Les seniors dans les emplois aidés : des fins de carrières ancrées dans l'emploi », in Bilan de la politique de l'emploi , Les dossiers de la DARES, numéro 1/2005, juin 2005.
* 29 « Les demandeurs d'emploi en zones urbaines sensibles : un accès privilégié aux contrats emploi solidarité », Premières synthèses, premières informations , n° 39.2, septembre 2005.
* 30 Cf tableaux complémentaires en annexe 5.
* 31 Cet indicateur a été retenu dans le cadre de cette mission pour sa simplicité. Un ratio (stock moyen de bénéficiaires de contrats aidés) / (population en âge de travailler) permettrait d'avoir une vision plus précise du public potentiellement éligible aux contrats aidés.
* 32 La région Limousin dont le ratio est équivalent au ratio métropolitain moyen dispose, cependant, d'un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale. De même, le ratio de Poitou-Charentes est nettement supérieur à la moyenne nationale alors que le taux de chômage y est inférieur à la moyenne. En sens inverse, le taux de chômage corse est supérieur à la moyenne nationale pour un ratio inférieur au ratio moyen. L'annexe 5 montre, à travers l'exemple de l'Ile-de-France, que ces disparités peuvent se retrouver également au sein d'une même région.