IV. L'HETEROGENEITE DES CONTRATS AIDÉS
A. QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES CONTRATS AIDÉS ?
La démarche de performance associée au programme 102 « Accès et retour à l'emploi » s'articule autour de deux logiques différentes s'agissant du rôle des contrats aidés :
- favoriser de façon générale l'accès à l'emploi ;
- améliorer l'insertion sociale des publics plus éloignés du marché du travail.
De fait, l'insertion sociale constitue la finalité essentielle pour certains contrats aidés 21 ( * ) .
- D'abord, le passage en contrat aidé devrait permettre l'acquisition d'une expérience, d'une qualification qui pourra, le cas échéant, être réutilisée ultérieurement.
- Ensuite, ce passage dans l'emploi aidé confère un « statut social » qui peut aider son bénéficiaire à ne pas tomber dans l'exclusion.
- Enfin, le passage en contrat aidé exerce une fonction redistributive. Il a un impact globalement favorable sur les niveaux de vie relativement bas de certains groupes de bénéficiaires.
Au sein de la population des bénéficiaires, les niveaux de vie sont, en effet, loin d'être homogènes. Les entrants en CES connaissaient, ainsi, des conditions de vie plus difficiles que les entrants en CIE 22 ( * ) .
Graphique n° 4 L'hétérogénéité des niveaux de vie des bénéficiaires de mesures d'aide à l'emploi : niveaux de vie médians en unité de consommation en euros en 2003
Source : d'après DARES, panel des bénéficiaires
Ce graphique montre que deux groupes se distinguent clairement en termes de niveau de vie des bénéficiaires : les contrats en alternance et le CIE, d'une part, le CES et TRACE, d'autre part. Cette ligne de partage recoupe la distinction entre des populations relativement proches de l'emploi classique et d'autres qui en sont plus éloignées.
La DARES constate que la situation financière des bénéficiaires s'est améliorée dans les cinq années suivant l'entrée dans la mesure dans 70 % des cas pour les adultes et dans 80 % des cas pour les jeunes 23 ( * ) . En dépit de cet effet positif, le niveau de vie moyen des bénéficiaires de contrats aidés reste, cependant, en deçà de celui de l'ensemble des ménages.
La reconnaissance de cet objectif d'aide à l'insertion sociale - ainsi que la mise en exergue des parcours d'accompagnement renforcé vers l'emploi 24 ( * ) - permet de compléter la présentation classique des contrats aidés selon leur secteur d'application (marchand, non-marchand, alternance) retenue dans la graphique n° 3 par une typologie axée sur les objectifs des dispositifs.
Graphique n° 5 Typologie des contrats aidés suivant leur objectif principal
Source : Cour des comptes
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Objectif principal Secteur d'application |
Aide à l'emploi de chômeurs en entreprise |
Aide à l'insertion sociale |
Aide à l'emploi par le lien entre la formation et les entreprises |
Accompagnement renforcé vers l'emploi |
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SECTEUR NON-MARCHAND |
- Contrat d'avenir - CAE |
- CIVIS |
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SECTEUR MARCHAND |
- SEJE - CIE rénové |
- CI-RMA |
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ALTERNANCE |
- Contrat d'apprentissage - Contrat de professionnalisation |
Source : Cour des comptes
* 21 Sur ce point, on peut relever que le Conseil constitutionnel donne une portée juridique à cet objectif d'aide à l'insertion sociale susceptible d'être poursuivi lors de la création d'un contrat aidé. Ainsi, dans sa décision sur la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, le juge constitutionnel considère que les mesures instituées sont « en rapport direct avec la finalité d'intérêt général poursuivie par le législateur en matière de lutte contre le chômage et l'exclusion » (décision n° 2003-487 DC du 18 décembre 2003).
* 22 Pour mesurer le niveau de vie, l'INSEE rapporte le revenu du ménage au nombre d'unités de consommation (UC) selon l'échelle suivante : une unité de consommation pour le premier adulte du ménage, 0,5 pour pour toute autre personne de 14 ans et plus et 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans. Faute d'information sur l'âge des enfants dans ses enquêtes par panel, la DARES attribue par convention 0,3 UC par enfant.
* 23 « Après un contrat aidé : le niveau de vie progresse », Premières synthèses, premières informations , mars 2005, n° 11.2.
* 24 Comme les programmes TRACE ou CIVIS qui seront abordés dans la cinquième partie de ce rapport.