C. COMMENT SE DÉROULE LA « VIE DES CONTRATS » ?
- La durée des contrats
Il n'existe pas de données agrégées sur la durée moyenne des contrats aidés 33 ( * ) . Cependant, la durée théorique, encadrée par les textes 34 ( * ) , varie sensiblement d'un contrat à l'autre et, comme le montre le tableau ci-dessous pour l'apprentissage, la durée effective constatée varie au cours du temps pour un même contrat.
Tableau n° 6 : Evolution de la durée des contrats d'apprentissage sur série longue (en mois)
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1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Durée du contrat |
|||||||||||||
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12 mois et inférieure |
15,2 |
14,8 |
14,9 |
16,2 |
16,8 |
17,1 |
18,4 |
19,1 |
18,7 |
18,9 |
19,1 |
19,3 |
19,5 |
|
13 à 23 mois |
7,2 |
6,2 |
8,9 |
9 |
10,4 |
12,6 |
12,5 |
14,6 |
17 |
18,5 |
18,9 |
18,6 |
19,2 |
|
24 mois |
71,6 |
67,4 |
66 |
65,8 |
63,9 |
61,7 |
60,6 |
57,9 |
55,8 |
53,8 |
52,5 |
55 |
54,5 |
|
25 mois et plus |
6 |
11,6 |
10,2 |
9 |
8,9 |
8,6 |
8,6 |
8,4 |
8,5 |
8,9 |
9,5 |
7,2 |
6,9 |
Source : DARES - Données France entière
- Les ruptures anticipées de contrats
D'une façon générale, les taux de rupture anticipée des contrats aidés sont mal connus.
Dans le cas des contrats en alternance , il n'existe pas à ce jour de remontées régulières au niveau central (que ce soit au ministère de l'éducation nationale ou au ministère chargé de l'emploi) sur la rupture des contrats d'apprentissage. Les données issues du panel des bénéficiaires font apparaître des taux de rupture anticipée à des niveaux élevés : environ 25 % pour les contrats d'apprentissage et 22 % pour les contrats de qualification. S'agissant de l'apprentissage, les taux de rupture anticipée sont plus fréquents dans les services aux particuliers, l'industrie et la construction. Les trois-quarts des sorties anticipées interviennent au-delà du troisième mois de l'apprentissage. S'agissant des contrats de professionnalisation, la DARES a indiqué qu'elle n'avait pas à ce jour les moyens de suivre et de caractériser les contrats rompus mais qu'une évolution du système d'information au second semestre de 2006, mis en place avec les OPCA, devrait permettre d'y parvenir.
Dans le cas du soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) , le contrôle de la Cour a conclu à une proportion importante de ruptures avant le terme du contrat. Toutefois, la rupture se produit, trois fois sur cinq, à l'initiative du salarié, particulièrement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.
* 33 Des statistiques de durée moyenne ne sont disponibles que pour les contrats pour lesquels une information sur les ruptures est disponible : CES, CEC, SEJE, nouveaux contrats du plan de cohésion sociale.
* 34 Cf. tableau de synthèse des contrats aidés en annexe 3.