PARTIE IV : ELEMENTS SUR L'EFFICACITE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES
X. CONTRATS AIDÉS ET CRÉATIONS D'EMPLOIS
La DARES analyse l'impact des contrats aidés en termes de contrats aidés et de créations d'emploi. La méthode mise en oeuvre consiste à calculer des « coefficients d'emploi » qui permettent d'apprécier la proportion des embauches en contrat aidé qui correspondent à des créations nettes. Ce calcul permet d'éliminer les effets d'aubaine et de substitution 104 ( * ) . Pour passer de l'effet sur l'emploi à l'effet sur le chômage, la DARES tient compte également de l' « effet d'appel », ramenant vers la recherche d'emploi des personnes qui n'étaient plus demandeurs d'emploi : pour les aides à l'emploi, la DARES estime qu'un emploi net supplémentaire diminue le chômage de 0,8 unité.
Deux types d'enseignement principaux peuvent être mis en exergue à partir de ces travaux :
- D'une part, la DARES estime, pour l'année 2003, que « la diminution du nombre de bénéficiaires [de mesures de la politique de l'emploi] de 169 000 a entraîné une perte de 100 000 emplois et contribué pour 65 000 à la hausse du chômage » 105 ( * ) . Cependant, Les résultats de ces analyses sont fortement soumis aux variables relevées dans la partie I affectant la relation entre aides à l'emploi et baisse du chômage.
- D'autre part, il apparaît, comme le montre le tableau de la page suivante, que les contrats aidés dans le secteur non marchand ont un impact plus immédiat et plus direct sur les chiffres du chômage. Cependant, ces résultats qui se situent dans le court terme doivent être relativisés par une analyse de l'accès des bénéficiaires, sur une période de temps plus longue, à l'emploi non aidé.
Tableau n° 32 : Estimation des coefficients d'emploi et de chômage
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Mesures |
Baisse du coût du travail (ordre de grandeur) |
Coefficient d'emploi |
Coefficient de chômage |
|
Alternance |
|||
|
Apprentissage |
50 % |
0,30 |
- 0,24 |
|
Contrat de qualification |
30 % |
0,15 |
- 0,12 |
|
Emploi marchand aidé |
|||
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Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise |
13 % du coût salarial total au niveau du SMIC (estimation Cour des comptes à fin 2004) |
0,15 |
- 0,12 |
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Contrat initiative-emploi |
40 % |
0,15 |
- 0,12 |
|
Emploi non marchand aidé |
|||
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CES |
90 % |
0,90 |
- 0,72 |
|
CEC |
70 % |
0,70 |
- 0,56 |
|
Emplois-jeunes |
80 % |
0,80 |
- 0,64 |
Tableau tiré de DARES, Les politiques de l'emploi et du marché du travail, septembre 2003, p. 63
Lecture du tableau : Un accroissement de 100 du nombre de personnes en CIE se traduit, à court terme, par une hausse de l'emploi de 15 et une réduction du chômage de 12. Les coefficients d'emploi et de chômage doivent être considérés comme indiquant des ordres de grandeur.
* 104 Définitions infra p. 87 et 88.
* 105 Hors mesures de retrait d'activité. Source : Bilan de la politique de l'emploi en 2003 , DARES, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, La documentation française, Paris, 2005.