XI. CONTRATS AIDÉS ET ACCÈS À L'EMPLOI NON AIDÉ
L'hypothèse d'une « trajectoire dans les contrats aidés » rapprochant progressivement de l'emploi non aidé (premier contrat aidé dans le secteur non marchand puis second contrat dans le secteur marchand avant l'accès à un emploi non aidé) se vérifie peu en pratique. On constate, en effet, des phénomènes de « fixation » de bénéficiaires dans des filières n'offrant qu'un accès limité à l'emploi non aidé 106 ( * ) .
Les résultats en termes d'accès à l'emploi ont, ainsi, été analysés par la DARES à partir du panel des bénéficiaires (situation, en 2003, de personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé trois ans plus tôt ) 107 ( * ) .
- Cet accès est plus facile pour les bénéficiaires de mesures proches de l'emploi non aidé (contrats en alternance, contrats aidés dans le secteur marchand type CIE) dont les taux d'accès à l'emploi non aidé se situent entre 75 et 80 % que pour des populations plus éloignées du marché du travail et orientées vers des mesures spécifiques (CES, TRACE) dont les taux d'accès à l'emploi non aidé sont inférieurs à 40 % ;
- Cet accès est d'autant plus facile que les bénéficiaires d'aides à l'emploi possédaient un niveau de formation ex ante plus élevé.
Cette étude laisse penser qu'un « effet de stigmatisation » serait attaché à certains contrats aidés :
- les anciens bénéficiaires sortis de CES fin 1999 sont moins nombreux à être en emploi ordinaire que le groupe témoin n'ayant bénéficié d'aucune aide à l'emploi, tant en mars 2000, qu'en mars 2002 et 2003 108 ( * ) .
- le passage par un CES débouche beaucoup plus fréquemment que les autres contrats - dans plus de 20 % des cas - sur un autre contrat aidé. De plus, au cours du temps, on constate que la part des bénéficiaires toujours en contrat aidé après la sortie du contrat diminue fortement pour le contrat d'apprentissage alors que cette part reste stable pour le CES.
Graphique n° 12 Insertion sur le marché du travail au cours des 36 mois suivant la sortie du contrat aidé
* nouveau contrat d'apprentissage, essentiellement
emploi aidé
Source : Panel des bénéficiaires, DARES
En sens inverse, des « filières préférentielles de report » existent entre les contrats aidés donnant un niveau plus élevé d'accès à l'emploi non aidé. Les contrats en alternance et d'apprentissage sont, ainsi, souvent suivis d'un nouveau contrat d'apprentissage : en 2004, 27% des apprentis étaient déjà en apprentissage à la veille de leur contrat. De plus, 16% des bénéficiaires du SEJE étaient en alternance ou en apprentissage, le plus souvent chez le même employeur.
Par ailleurs, le type de contrat aidé peut avoir une incidence sur la nature du contrat de travail obtenu lors de l'accès à l'emploi non aidé. Ainsi, les anciens bénéficiaires de CES ou de TRACE obtiennent relativement plus de CDD que les anciens bénéficiaires des autres contrats aidés étudiés.
Tableau n° 33 : Nature des contrats de travail associés aux emplois non aidés occupés en 2003 par des personnes sorties d'un contrat aidé fin 1999 (en %)
|
CIE |
SIFE |
Apprentissage |
Contrat de qualification |
CES |
TRACE |
|
|
CDI |
90 |
70,9 |
78,2 |
88,3 |
64,5 |
55,5 |
|
CDD |
5,5 |
20,7 |
11,8 |
7 |
21,5 |
29 |
|
Intérim, vacations |
4,5 |
8,4 |
10 |
4,7 |
14 |
15,5 |
|
Total |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
Source : d'après données DARES
En d'autres termes, certains types de contrats aidés conduisent plus facilement à cantonner leurs bénéficiaires dans l'emploi aidé et, lorsqu'ils donnent accès à de l'emploi non aidé, dirigent plus leurs bénéficiaires sur des contrats précaires.
De ce point de vue, il conviendra d'évaluer comment cet effet de stigmatisation se fait sentir dans le cas des nouveaux contrats aidés ciblés sur la population des bénéficiaires de minima sociaux (CI-RMA, contrat d'avenir).
* 106 Cette inégalité dans l'aide au retour à l'emploi se retrouve également s'agissant des jeunes chômeurs de longue durée. Sur ce point, cf T. BRODATY, B. CREPON et D. FOUGERE, « Les dispositifs d'aide à l'emploi aident-ils les jeunes chômeurs de longue durée à accéder aux emplois stables ? », CREST-INSEE, avril 2003
* 107 « Les bénéficiaires des politiques de l'emploi, trois ans après la sortie d'un contrat aidé : entre consolidation professionnelle et réinstallation dans le chômage », Premières synthèses, premières informations , n°32.1, août 2004. Un tableau de synthèse des résultats de cette étude est présenté en annexe 17. Cependant, les données concernant les taux de retour à l'emploi ne doivent être utilisées que comme un élément parmi d'autres. En effet, une comparaison brutale entre contrats aidés n'a que peu de sens dans la mesure où les dispositifs peuvent s'adresser à des publics très différents.
* 108 « La politique spécifique de l'emploi et la formation professionnelle : un profit à moyen terme pour les participants ? Les exemples du CIE, du CES et du SIFE », documents d'études DARES, n° 113, avril 2006