C. L'UTILISATION DES CONTRATS AIDÉS COMME INSTRUMENT DE RETOUR À L'EMPLOI DES SENIORS EN CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
Les contrats aidés dirigés principalement vers les chômeurs de longue durée donnent des résultats inégaux en termes d'accès à l'emploi des seniors.
Le CIE donne un accès relativement élevé à l'emploi non aidé pour ses bénéficiaires, qui sont essentiellement des chômeurs de longue durée 155 ( * ) . Cependant, les seniors ne représentaient qu'un quart des bénéficiaires de CIE en 2002 et cette part s'est récemment réduite. Le plan national d'action concertée pour l'emploi des seniors 156 ( * ) prévoit la mobilisation, en 2006, de 20 000 CIE en direction des seniors.
En revanche, pour le CES, dont 80 % des bénéficiaires étaient administrativement en chômage de longue durée avant l'entrée dans la mesure 157 ( * ) et dont les seniors représentent environ 15 % des bénéficiaires, l'accès à l'emploi non aidé est plus difficile. De surcroît, la population des chômeurs de longue durée âgés de 50 ans et plus présente des caractéristiques particulières : elle était relativement plus représentée dans les CES courts qui donnent moins accès à l'emploi non aidé que les autres CES 158 ( * ) . Il conviendrait d'analyser si cet effet se retrouve pour les chômeurs de longue durée de plus de 50 ans bénéficiaires du CAE 159 ( * ) .
Dans ce contexte général d'accès plus difficile à l'emploi des seniors chômeurs de longue durée, l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) 160 ( * ) présente un profil atypique et intéressant : le nombre de bénéficiaires progresse fortement sur les dernières années et cette hausse bénéficie largement aux chômeurs de longue durée et aux seniors. Cet intérêt de l'ACCRE dans l'accès à l'emploi des chômeurs de longue durée et des seniors - qui devrait, toutefois, être confirmé sur longue période et confronté à des éléments de coût pertinents - interpelle en retour la pratique des contrats aidés. En effet, l'ACCRE ne constitue pas un « statut » à la différence du passage en contrat aidé mais intervient, pour une courte période, comme un déclencheur dans l'accès à l'emploi.
TABLE DES SIGLES UTILISES
AAH : allocation adultes handicapés
ACCRE : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
AFPA : association pour la formation professionnelle des adultes
ANPE : Agence nationale pour l'emploi
API : Allocation de parent isolé
ARA : allocation de retour à l'activité
Assédic : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
BOP : budget opérationnel de programme
CA : contrat d'avenir
CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi
CAE-DOM : contrat d'accès à l'emploi pour les départements d'Outre-mer
CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CDD : contrat à durée déterminée
CDI : contrat à durée indéterminée
CERC : Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
CEC : contrat emploi consolidé
CEREQ : Centre d'études et de recherches sur les qualifications
CES : contrat emploi solidarité
CFI : crédit de formation individualisé
CIA : contrat d'insertion par l'activité
CIE : contrat initiative emploi
CIVIS : contrat d'insertion dans la vie sociale
CIVIS-EUS : CIVIS-emplois d'utilité sociale
CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales
CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
CRA : contrat de réinsertion en alternance
CRE : contrats de retour à l'emploi
CREST : Centre de recherches en économies et statistiques
CTP : contrat de transition professionnelle
DARES : direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
DDTEFP : direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DE : demandeur d'emploi
DGEFP : délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
DRTEFP : direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
EUR : enveloppe unique régionale
HLM : habitation à loyer modéré
IPIP : itinéraires personnalisés à l'insertion professionnelle
MER+ : mise en relation positive
OPCA : organisme paritaire collecteur agréé
PAP : projet annuel de performance
PAQUE : préparation active à la qualification et à l'emploi
PARE : plan d'aide au retour à l'emploi
PERE : prime de retour à l'emploi
PPE : prime pour l'emploi
PAIO : permanence d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes
PAP : projet d'action personnalisé
RMI : revenu minimum d'insertion
SAE : stages d'accès à l'entreprise
SANAA : système automatisé national pour l'alternance et l'apprentissage
SIFE : stages d'insertion et de formation à l'emploi
SPER : service public de l'emploi en région
TRACE : trajet d'accès à l'emploi
TUC : travaux d'utilité collective
Unédic : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
ZUS : zone urbaine sensible
TABLE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX
INDEX DES TABLEAUX
TABLEAU N° 1 : COÛT DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DE POLITIQUE DE L'EMPLOI 59
TABLEAU N° 2 : LES DÉPENSES DE L'ETAT POUR L'EMPLOI AIDÉ 60
PARTIE I LES CONTRATS AIDÉS : ENTRE ÉCLATEMENT DES DISPOSITIFS ET ADAPTATION À LA DIVERSITÉ DES BESOINS
TABLEAU N° 3 : LES STOCKS ANNUELS MOYENS DE BÉNÉFICIAIRES ENTRE 2003 ET 2005 65
TABLEAU N° 4 : LES FLUX D'ENTRÉES CUMULÉS EN CONTRATS AIDÉS, HORS ALTERNANCE (EN MILLIERS) 65
TABLEAU N° 5 : QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DE DEUX CONTRATS EN ALTERNANCE 65
TABLEAU N° 6 : EVOLUTION DE LA DURÉE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE SUR SÉRIE LONGUE (EN MOIS) 65
TABLEAU N° 7 : AIDES À L'EMPLOI - CRÉDITS DE PAIEMENT 2006 65
PARTIE II L'EXEMPLE DU CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
TABLEAU N° 8 : FLUX D'ENTRÉE DANS LE CIE DE 1998 À 2005 65
TABLEAU N° 9 : ESTIMATION DES STOCKS CIE 65
TABLEAU N° 10 : LES RUPTURES ET ANNULATIONS DE CIE 65
TABLEAU N° 11 : LA CIBLE DES PUBLICS PRIORITAIRES DANS L'ENSEMBLE DES CIE 65
TABLEAU N° 12 : RÉPARTITION DES ENTRÉES EN CIE ENTRE 1998 ET 2004 (EN %) 65
TABLEAU N° 13 : LA TRAJECTOIRE ANTÉRIEURE DES PERSONNES SORTIES D'UN CIE FIN 1999 65
TABLEAU N° 14 : LA PART DES JEUNES DANS LES ENTRÉES CIE 65
TABLEAU N° 15 : RÉPARTITION DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LES ENTRÉES CIE EN FONCTION DE LA DURÉE ANTÉRIEURE DE CHÔMAGE 65
TABLEAU N° 16 : PART DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX ET DES PERSONNES HANDICAPÉES EN POURCENTAGE DES ENTRÉES CIE 65
TABLEAU N° 17 : PART DES PLUS DE 50 ANS DANS LES ENTRÉES CIE 65
TABLEAU N° 18 : PART DES CIE CONCLUS SOUS CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE 65
TABLEAU N° 19 : LOIS DE FINANCES INITIALES ET CIE 65
TABLEAU N° 20 : COÛTS DU CIE 65
TABLEAU N° 21 : SITUATION PROFESSIONNELLE EN MARS 2002 65
TABLEAU N° 22 : SITUATION PROFESSIONNELLE DES ANCIENS BÉNÉFICIAIRES EN MARS 2003 65
TABLEAU N° 23 : RÉPARTITION DES CIE ENTRE TRANCHES DE RÉMUNÉRATION MENSUELLE 65
TABLEAU N° 24 : SALAIRE MÉDIAN EN CIE ET SMIC (EN EUROS) 65
TABLEAU N° 25 : LES DÉPENSES DE FORMATION ET DE TUTORAT RAPPORTÉES AUX PRIMES FORFAITAIRES VERSÉES PAR L'ETAT (EN EUROS) 65
PARTIE III LA MISE EN oeUVRE DE CERTAINS CONTRATS AIDES
TABLEAU N° 26 : RÉPARTITION SCHÉMATIQUE DES CONTRATS AIDÉS SELON LES POPULATIONS CIBLES 65
TABLEAU N° 27 : L'ÉVOLUTION DE L'EUR ET DES OBJECTIFS D'ENTRÉES EN 2005 ET 2006 65
TABLEAU N° 28 : GRILLE DES TAUX CIE 2006 DANS LA RÉGION D'ILE DE FRANCE 65
TABLEAU N° 29 : GRILLE DES TAUX CAE 2006 DANS LA RÉGION D'ILE DE FRANCE 65
TABLEAU N° 30 : GRILLE DES TAUX CIE 2006 DANS LA RÉGION DE PICARDIE 65
TABLEAU N° 31 : GRILLE DES TAUX CAE 2006 DANS LA RÉGION DE PICARDIE 65
PARTIE IV ELEMENTS SUR L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES
TABLEAU N° 32 : ESTIMATION DES COEFFICIENTS D'EMPLOI ET DE CHÔMAGE 65
TABLEAU N° 33 : NATURE DES CONTRATS DE TRAVAIL ASSOCIÉS AUX EMPLOIS NON AIDÉS OCCUPÉS EN 2003 PAR DES PERSONNES SORTIES D'UN CONTRAT AIDÉ FIN 1999 (EN %) 65
TABLEAU N° 34 : COÛT ANNUEL MOYEN PAR BÉNÉFICIAIRE (EN €) 65
TABLEAU N° 35 : LE COÛT PAR BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE HORS FRAIS DE FORMATION (EN EUROS) 65
TABLEAU N° 36 : FLUX DE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE (EN MILLIONS D'EUROS) 65
TABLEAU N° 37 : LE COÛT PAR BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE FRAIS DE FORMATION COMPRIS 65
TABLEAU N° 38 : LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DANS LES CONTRATS AIDÉS 65
TABLEAU N° 39 : PART DES EMPLOYEURS DÉCLARANT PROGRAMMER UNE VAE POUR LE BÉNÉFICIAIRE D'UN CONTRAT AIDÉ DANS LE TOTAL DES ENTRÉES (%) 65
TABLEAU N° 40 : OBJECTIF ET DURÉE DE LA FORMATION DANS LES CONTRATS EN ALTERNANCE 65
TABLEAU N° 41 : LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME TRACE 65
TABLEAU N° 42 : PART DU CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET PROFILS DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE 65
TABLEAU N° 43 : LES MOYENS CONSACRÉS AU NEW DEAL POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE (EN MILLIONS D'EUROS) 65
Lettres du Président de la Commission des finances du Sénat et du Premier Président de la Cour des comptes
GRAPHIQUE N° 1 : CHÔMAGE, EMPLOI ET MESURES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI SUR LONGUE PÉRIODE 57
GRAPHIQUE N° 2 LES DÉPENSES POUR LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES ET LES ALLÈGEMENTS GÉNÉRAUX (EN POINTS DE PIB) 60
GRAPHIQUE N° 3 L'EVOLUTION DU PANORAMA DES PRINCIPAUX CONTRATS AIDES 65
GRAPHIQUE N° 4 L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES NIVEAUX DE VIE DES BÉNÉFICIAIRES DE MESURES D'AIDE À L'EMPLOI : NIVEAUX DE VIE MÉDIANS EN UNITÉ DE CONSOMMATION EN EUROS EN 2003 65
GRAPHIQUE N° 5 TYPOLOGIE DES CONTRATS AIDÉS SUIVANT LEUR OBJECTIF PRINCIPAL 65
GRAPHIQUE N° 6 FLUX D'ENTRÉES DANS LES DISPOSITIFS D'AIDE À L'EMPLOI SUR SÉRIES LONGUES 65
GRAPHIQUE N° 7 BÉNÉFICIAIRES DE CONTRATS AIDÉS POUR 10 000 HABITANTS (2005) 65
GRAPHIQUE N° 8 LES ENTRÉES EN MESURE DU SECTEUR MARCHAND SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2002 65
GRAPHIQUE N° 9 LES ENTRÉES EN MESURE DU SECTEUR NON MARCHAND SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2002 65
GRAPHIQUE N° 10 CYCLE DE VIE D'UN CONTRAT AIDÉ ET IMPACT BUDGÉTAIRE 65
GRAPHIQUE N° 11 LES DÉLÉGATIONS DE GESTION DES AIDES À L'EMPLOI 65
GRAPHIQUE N° 12 INSERTION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL AU COURS DES 36 MOIS SUIVANT LA SORTIE DU CONTRAT AIDÉ 65
GRAPHIQUE N° 13 COMMENT SE RÉPARTISSENT LES 727 000 JEUNES BÉNÉFICIAIRES D'AIDES À L'EMPLOI ? (EN %, DÉCEMBRE 2005) 65
GRAPHIQUE N° 14 FLUX D'ENTRÉES EN FORMATION EN ALTERNANCE SUR SÉRIES LONGUES 65
TABLE DES ENCADRES
Encadré n° 1 Les aides à l'emploi spécifiques aux DOM (p 17)
Encadré n° 2 Le panel des bénéficiaires de la DARES (p 22)
Encadré n° 3 Les secteurs d'activité bénéficiaires des contrats en alternance (p 27)
Encadré n° 4 Le coût des aides à l'emploi dans l'étude de la DARES (p 84)
Encadré n° 5 L'exemple britannique : New deal for young unemployed people (p 102)
ANNEXES
1
* 155 79 % des bénéficiaires de CIE étaient en chômage de longue durée avant l'entrée dans la mesure. Source : « La politique spécifique de l'emploi et de la formation professionnelle : un profit à moyen terme pour les participants ? Les exemples du CIE, CES et du SIFE », document d'études DARES, n° 113, avril 2006.
* 156 Ce plan sur 2006-2010, présenté le 6 juin 2006 par le Premier ministre, fait suite à un accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 signé le 9 mars 2006.
* 157 « La politique spécifique de l'emploi et de la formation professionnelle : un profit à moyen terme pour les participants ? Les exemples du CIE, CES et du SIFE », document d'études DARES, n° 113, avril 2006
* 158 « La politique spécifique de l'emploi et de la formation professionnelle : un profit à moyen terme pour les participants ? Les exemples du CIE, CES et du SIFE », document d'études DARES, n° 113, avril 2006
* 159 Selon la DGEFP, les seniors représentent, en 2005, 15 % des bénéficiaires de CAE (indicateur de performance associé au programme « accès et retour à l'emploi »).
* 160 Cf présentation du dispositif en annexe 21.