F. VEILLER À L'OPÉRATIONNALITÉ DE LA COORDINATION LOCALE ENTRE LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
Le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans la politique de l'emploi rend encore plus nécessaire un partenariat sur le terrain. Plusieurs mécanismes de coordination ont, ainsi, été institués récemment :
- Des mécanismes de portées générale, d'une part. Il s'agit des maisons de l'emploi. Le plan de cohésion sociale prévoit la création de 300 maisons de l'emploi 128 ( * ) . Les contrats aidés peuvent être mobilisés en vue de la construction d'un parcours d'accès à l'emploi dans le cadre des maisons de l'emploi.
- Les réformes récentes ouvrent la voie, d'autre part, au développement d'outils de coordination par type de contrats aidés comme les contrats d'objectifs et de moyens et comités de pilotage du contrat d'avenir ou les « contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage » 130 ( * ) .
La multiplication de dispositifs parallèles de coordination - dont l'effectivité du déploiement et du fonctionnement sur le terrain n'est pas encore acquise - risque d'affecter leur caractère concret et de brouiller les compétences des différents acteurs.
* 128 Aux termes de l'article L 311-10 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, « les maisons de l'emploi [...] contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi et exercent des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations. Elles participent également à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise. » 129
* 130 Aux termes de l'article L. 118-1 du code du travail, ces contrats destinés à la mise en oeuvre des objectifs du Plan de cohésion sociale pourront être passés par l'Etat, les régions, les organismes consulaires et les organisations représentatives des milieux socioprofessionnels.