II. L'EXEMPLE DU CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) : LA SIMPLICITÉ INTROUVABLE
La Cour des comptes a étudié de façon plus spécifique l' un des rares contrats aidés ayant bénéficié d'une certaine pérennité , le contrat initiative-emploi (CIE).
Destiné au secteur marchand, le CIE a connu plusieurs modifications de son périmètre et de ses modalités d'application , avant de se stabiliser en 2005.
Dans le cadre du plan de cohésion sociale, il a été recentré sur les « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi ». Il a été mis fin au ciblage national du CIE et chaque préfet de région définit et module le niveau de l'aide en fonction de l'effort consenti par l'employeur en terme de formation professionnelle et en fonction de la situation du bassin d'emploi. En outre, les crédits peuvent être redéployés par les services déconcentrés au sein d'une « enveloppe unique régionale » ( infra ), entre secteur marchand (CIE) et secteur non marchand (CAE).
Cependant, des directives encadrent strictement l'exercice de fongibilité et de modulation (cinq catégories prédéfinies sont possibles) tandis que les services déconcentrés font un usage modéré de la liberté de modulation qui leur reste.
Le dénombrement des CIE varie selon les sources (ANPE, DARES) et fait ressortir une analyse insuffisante du nombre et des motifs de ruptures et d'annulations des CIE. Dans ces occurrences, la Cour des comptes souligne que le recouvrement des aides à reverser par l'employeur a présenté des difficultés jusqu'en 2005.
Si l'effet des réformes successives sur l'entrée des populations spécifiques dans le dispositif est difficilement mesurable, il demeure que le CIE est « un outil efficace de réinsertion dans un emploi durable non aidé ». Ainsi, les plus de 50 ans qui ont bénéficié d'un CIE sont deux fois plus nombreux à occuper un emploi que ceux qui ont les mêmes caractéristiques mais n'en ont pas bénéficié...
Toutefois, son impact sur le chômage est plus limité : d'après ses enquêtes, la DARES estime que sur 100 CIE conclus, 18 embauches n'auraient pas eu lieu sans l'existence de la mesure. Comme, en raison d'un « effet d'appel » (diminution du nombre de chômeurs découragés), chaque emploi net supplémentaire en CIE diminue le chômage de 0,8 unité, l'effet sur le chômage du CIE est faible : 11,2 % du nombre de CIE créés. Cependant, les purs effets d'aubaine sont relativement rares : seuls 19 % des employeurs déclarent qu'ils auraient, en l'absence de l'aide, employé au même moment une personne d'un profil équivalent. Ainsi, dans la majorité des cas, on assiste bien à une « modification de la file d'attente » au profit des personnes dont l'insertion est recherchée .
Il se trouve que, depuis 2005, le développement du CIE s'est trouvé ralenti par la priorité donnée aux contrats aidés du secteur non-marchand, dont la prescription est plus aisée .
Quoi qu'il en soit, il est regrettable :
- que les premières études d'impact du CIE, qui montraient son effet positif, à moyen terme, sur l'insertion professionnelle durable de ses bénéficiaires, n'aient pas été poursuivies ;
- que le CIE n'ait pas donné lieu à la construction d'un parcours durable de retour à l'emploi (pas de synergie entre contrats aidés, et place trop restreinte de la validation des acquis de l'expérience (VAE), de la formation 2 ( * ) et du tutorat).
* 2 A cet égard, l'aide versée dans le cadre du CIE peut être majorée en considération des efforts de l'employeur pour mettre en oeuvre une formation tandis que l'ANPE n'a pas les moyens de vérifier la réalisation de cet engagement...