B. L'HÉTÉROGÉNÏTÉ DES CONTRATS AIDÉS
L'utilité sociale des contrats aidés répond à des objectifs qui ne sont pas toujours clairement identifiés et qui vont de l'aide à l' accès à l'emploi en entreprise à l' insertion sociale , à travers un accompagnement renforcé des publics en difficulté.
Le graphique suivant illustre cette différenciation des objectifs.
Typologie des contrats aidés suivant leur objectif principal
Source : Cour des comptes
Il convient de souligner non seulement la diversité des profils des bénéficiaires (sexe, âge) et des secteurs d'activité des employeurs, mais aussi la disparité, selon les régions, du ratio de bénéficiaires de contrats aidés pour 10.000 habitants. Ce ratio se trouve globalement corrélé au taux de chômage local.
Le taux de rupture anticipée, pour chacun des différents contrats aidés, est mal connu. Pour les contrats d'apprentissage, ce taux est évalué à 25 %.
Les effectifs et les enveloppes budgétaires concernés sont très contrastés , ainsi qu'il ressort des tableaux suivants.
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Les stocks annuels moyens de bénéficiaires de 2003 à 2005 |
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2003 |
2004 |
2005 |
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Contrats en alternance |
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Contrat apprentissage |
345.000 |
350.000 |
360.000 |
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Contrat de qualification |
153.000 |
144.000 |
114.000 |
|
Contrat de professionnalisation |
0 |
0 |
25.000 |
|
Contrats aidés dans le secteur marchand |
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Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise |
73.000 |
106.000 |
119.000 |
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Contrat initiative emploi ancienne formule |
133.000 |
146.000 |
148.000 |
|
Contrat initiative emploi nouvelle formule |
0 |
0 |
24.000 |
|
Contrat d'insertion revenu minimum d'activité |
1.115 |
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Contrats aidés dans le secteur non marchand |
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Contrat emploi solidarité |
128.000 |
111.000 |
90.000 |
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Contrat emploi consolidé |
127.000 |
103.000 |
74.000 |
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Contrat d'accompagnement vers l'emploi |
0 |
0 |
29.000 |
|
Contrat d'avenir |
0 |
0 |
3.000 |
|
Emplois-jeunes |
178.000 |
107.000 |
72.000 |
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Dispositifs d ' accompagnement renforcé vers l'emploi |
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Trajet d'accès à l'emploi (TRACE) |
109.000 |
78.000 |
10.000 |
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Contrat d'insertion dans la vie sociale |
nd |
nd |
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Source : DARES - (nd : non disponible)
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Aides à l'emploi - Crédits de paiement 2006 - Anciens dispositifs (en millions d'euros) |
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Dispositifs |
CIE ancien (primes + compensations et exonérations |
CIVIS-EUS |
CIVIS accompagnement |
Aide CEC |
Aide « Nouveaux services Emplois jeunes » |
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Crédits de paiement 2006 |
394,92 |
17,77 |
60 |
384,57 |
422,4 |
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Source : PLF pour 2006. Annexe « Travail et emploi » / Présentation indicative des crédits au sein du programme « Accès et retour à l'emploi » |
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Contrats aidés issus de la loi de programmation pour la cohésion sociale |
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Dispositifs |
CIE rénové |
CAE |
Contrats d'avenir |
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Crédits de paiement 2006 |
394,92 |
17,77 |
60 |
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Source : PLF pour 2006. Annexe « Travail et emploi » / Présentation indicative des crédits au sein du programme « Accès et retour à l'emploi » |
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L'engagement de contrats aidés engendre un « effet de rémanence » budgétaire en raison de la durée moyenne des contrats signés. Ainsi, les contrats jeunes, supprimés par l'actuelle majorité, représentaient encore une dépense de 760 millions d'euros en 2005.
Par ailleurs, à cause de la lenteur de la montée en puissance de certains dispositifs, il se trouve des enveloppes sous consommées (contrats d'avenir, CI-RMA) alors que d'autres ont fait l'objet d'abondements importants en cours d'exercice (contrat emploi solidarité - CES, par exemple).
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Tout en conservant son rôle d'impulsion, d'allocation des moyens et de contrôle, l'Etat a délégué la gestion des aides à l'emploi :
- sur le plan opérationnel , principalement à l'ANPE ;
- sur le plan financier , principalement au CNASEA 1 ( * ) .
Les délégations de gestion des aides à l'emploi
Source : Cour des comptes
* 1 Centre national pour l'aménagement des structures des exploitants agricoles.