PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[26, 29, 30 novembre, 3, 4 décembre 2024 et 17 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis

Après l’article 19

Après l’article 19 (suite)

Après l’article 22

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

  Organisation des travaux :

Après l’article 22 (suite)

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

Après l’article 24

Article 25 (Sécurisation du régime des bons ou droits de souscription d'actions et des titres acquis en exercice de ceux-ci)

Après l’article 25

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

  Titre Ier (Dispositions relatives aux ressources) :

Après l’article 28

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Après l’article 29

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Après l’article 30

Article 31 (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

Après l’article 31

Après l’article 31 (suite)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

État B

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Justice :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié

Discussion générale:

Discussion générale: