Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Décision de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'Etat 

Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Développement agricole et rural

Articles 60, 61 et 61 bis (adoptés)

Yannick Botrel (Soc, Côtes d'Armor)

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Prêts à des Etats étrangers

Article 62 (adopté)

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Articles 62 bis , 62 quater et 62 quinquies (avis de sagesse)

Article 62 ter (adopté)

Crédits adoptés

Conseil et contrôle de l'Etat

Crédits adoptés

Culture

Article 63 (adopté)

Yann Gaillard (UMP, Aube)
Aymeri de Montesquiou (UCR, Gers)

Crédits adoptés

Défense

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)

François Trucy (UMP, Var)

Crédits adoptés

Direction de l'action du gouvernement

Publications officielles et information administrative

Crédits adoptés

Ecologie, développement et aménagement durables

Contrôle et exploitation aériens

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 

Aides à l'acquisition de véhicules propres

Articles 64 et 64 bis (adoptés)

Gérard Miquel (Soc, Lot)

François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)

Mission
(Réservé)


Budget annexe (Réservé)


Comptes d'affection spéciale
(Adoptés)

Economie 

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-orientales)

André Ferrand
(UMP, Français établis hors de France)

Egalité des territoires, logement et ville

Articles 64 ter et 64 quater (adoptés)

Engagements financiers de l’État

Accords monétaires internationaux 

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Participations financières de l'Etat 

Article 65 (adopté)

Jean-Claude Frécon
(Soc, Loire)

Enseignement scolaire

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)

Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

2 amendements adoptés  (1 sur la mission, l'autre sur le CAS)

Immigration, asile et intégration

Justice

Article 66 bis (adopté)

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (rattaché UMP, Charente-Maritime)

Outre-mer

Article 66 ter (adopté)

Georges Patient (apparenté Soc, Guyane)

Eric Doligé (UMP, Loiret)

Politique des territoires

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Pouvoirs publics

Recherche et enseignement supérieur

Michel Berson (apparenté Soc, Essonne)

Philippe Adnot (NI, Aube)

Régimes sociaux et de retraite

Pensions

Relations avec les collectivités territoriales

Articles 67 et 68(adoptés)

Article 69 (réservé)

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)

Pierre Jarlier (UCR, Cantal)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils
(CRC Indre-et-Loire)

Santé 

Avances aux organismes de sécurité sociale

Sécurité

Gendarmerie nationale et Police nationale

Sécurité et circulation routières

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Jean-Vincent Placé (Ecol, Essonne)

Vincent Delahaye (UCR, Essonne)

Sécurité civile

Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Articles 70, 70 bis et 70 ter (adoptés)

Eric Bocquet (CRC, Nord)

Sport, jeunesse et vie associative

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

Crédits adoptés

Travail et emploi

Politique de l'emploi et de l'apprentissage

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Articles 71 et 72 (adoptés)

Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi

François Patriat (Soc, Côte d'Or)

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)

Jean Arthuis (UCR, Mayenne)