Mission "Culture"

MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. LA MISSION « CULTURE » EN 2013
    
    • A. LA MISSION « CULTURE » CONTRIBUE AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
      
      • 1. Les opérateurs nationaux : un réel effort de maîtrise des dépenses
        
      • 2. Quelle soutenabilité budgétaire pour les politiques culturelles ?
        
        • a) L'achèvement de plusieurs grands chantiers entraîne une décrue des restes à payer
          
        • b) Une meilleure connaissance des charges à payer
          
    • B. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL MAINTENU
      
      • 1. La mission « Culture » ne retrace qu'un cinquième de l'effort de l'Etat en matière culturelle
        
        • a) 13,4 milliards d'euros sont consacrés à la culture et à la communication en 2013
          
        • b) Trois missions contribuent fortement à l'effort financier de l'Etat dans le domaine de la culture
          
      • 2. Des dépenses fiscales généralement jugées peu efficaces
        
        • a) Une multitude de dispositifs d'un montant très faible voire marginal
          
        • b) Une évaluation dont la fiabilité reste à établir
          
      • 3. Des objectifs qui manquent d'ambition ?
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
      • 1. Les crédits du patrimoine monumental en forte baisse
        
        • a) Aperçu général
          
        • b) La situation du Centre des monuments nationaux enfin clarifiée ?
          
        • c) La gratuité dans les musées : un financement désormais mieux assuré
          
      • 2. Seuls les crédits de l'architecture augmentent au sein du programme
        
      • 3. Les crédits affectés aux patrimoines des musées de France sous la contrainte
        
      • 4. La forte diminution des crédits du patrimoine archivistique traduit l'achèvement de la construction du site de Pierrefitte-sur-Seine
        
    • B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
      
      • 1. Le spectacle vivant globalement préservé
        
      • 2. Les arts plastiques : l'impact de l'échéancier des grands investissements
        
    • C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
      • 1. Les fonctions de soutien participent à la réduction des dépenses
        
        • a) Un plafond d'emplois en diminution de 67 ETPT
          
        • b) La masse salariale de nouveau en (légère) hausse
          
        • c) Les autres dépenses de fonction support en baisse de 5,9 %
          
      • 2. L'évolution des crédits illustre la priorité gouvernementale en faveur de l'éducation et de la jeunesse
        
        • a) Une priorité : l'éducation artistique et culturelle
          
        • b) Les autres actions délaissées
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
• Article 63
  (Art. L. 524-3 du code du patrimoine)