Mission "Travail et emploi" - Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPAUX CONSTATS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LA  GESTION DES MOYENS
  DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
  
  • I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE DU RAPPORT SPÉCIAL « GESTION DES MOYENS DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI »
      
      • 1. Un seul ministère de tutelle et trois directions d'administration centrale
        
      • 2. Une répartition fonctionnelle des quatre programmes de la mission « Travail et emploi »
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR 2013
      
      • 1. La part des crédits des programmes 111 et 155 au sein de la mission
        
      • 2. Une progression de 4,6 % en 2013 en raison de l'intégration des moyens de la délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP)
        
  • II. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • A. LES TROIS PRIORITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. UN RECUL DE 2,2 % DE LA DOTATION POUR 2013
      
    • C. UNE PROGRAMMATION CYCLIQUE LIÉE AU RYTHME DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE
      
  • III. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME 155
      
      • 1. Le support humain et financier de la mission « Travail et emploi »
        
      • 2. Le changement de périmètre du programme : l'intégration des moyens de la DGEFP
        
    • B. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2012 : + 5,5 %
      
    • C. LE PLAFOND D'EMPLOIS : + 2 %
      
    • D. LES POSTES DE RÉDUCTION DE DÉPENSES
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE