M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial
Disponible en une seule page HTML (584 Koctets)
-
PREMIÈRE PARTIE
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » :
« À LA RECHERCHE DU PÉRIMÈTRE UTILE »
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
-
A. UNE MEILLEURE LISIBILITÉ DE LA
MAQUETTE
-
1. La « Coordination du travail
gouvernemental », un périmètre toujours aussi
évolutif au sein de la même maquette
-
2. Les « Moyens mutualisés des
administrations déconcentrées » , un
élargissement cohérent du périmètre au-delà
des DDI
-
3. La stabilisation de la maquette de la
« Protection des droits et libertés »
-
1. La « Coordination du travail
gouvernemental », un périmètre toujours aussi
évolutif au sein de la même maquette
-
B. QUELS OBJECTIFS POUR 2013 ET 2015 ?
-
A. UNE MEILLEURE LISIBILITÉ DE LA
MAQUETTE
-
II. DES DOTATIONS GLOBALEMENT STABLES
-
A. LE PROGRAMME 129, LE RENFORCEMENT DES MOYENS
DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
-
1. Une priorité, la
cybersécurité
-
2. Une réduction des dépenses en
2013, hors cybersécurité
-
a) La « Coordination du travail
gouvernemental », une contraction des dépenses hors
cybersécurité
-
(1) Une baisse de 1 % des dépenses de
titre 2
-
(2) Une stabilisation des dépenses hors
titre 2
-
b) Le Secrétariat général de
la défense et de la sécurité nationale
-
c) Le Secrétariat aux affaires
européennes
-
d) Le transfert de l'action
« Administration territoriale »
-
e) La stabilisation des crédits du
Soutien
-
f) Une baisse significative des crédits
« Stratégie et prospective »
-
g) Les ordres
-
(1) Une hausse du budget de l'Ordre de la
Légion d'honneur
-
(2) Une stabilisation de la dotation de l'Ordre de
la libération
-
h) La MILDT
-
a) La « Coordination du travail
gouvernemental », une contraction des dépenses hors
cybersécurité
-
1. Une priorité, la
cybersécurité
-
B. LE PROGRAMME 333, UN PÉRIMÈTRE
ÉLARGI À BUDGET CONSTANT
-
C. LE PROGRAMME 308, UNE RÉDUCTION GLOBALE
DES CRÉDITS
-
A. LE PROGRAMME 129, LE RENFORCEMENT DES MOYENS
DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
-
III. QUEL AVENIR POUR LA PROSPECTIVE ?
-
A. PROGRAMME 129 : UNE
INTERMINISTÉRIALITÉ OPÉRATIONNELLE PUISSANTE, UNE
PROSPECTIVE OUBLIÉE
-
1. Une interministérialité
opérationnelle et stratégique confirmée
-
a) Les « tours de
contrôle » interministérielles du Premier ministre et
indirectement du Président de la République
-
(1) Les lieux stratégiques de pilotage du
Premier ministre
-
(a) Le secrétariat général du
Gouvernement, le pilote de l'interministérialité
-
(b) La direction interministérielle des
systèmes d'information et de communication de l'Etat, une structure
« agile et sobre » réformatrice
-
(i) Un cadre stratégique du
développement des systèmes d'information
-
(ii) Une structure interministérielle au
service de la maîtrise de la dépense informatique
-
(iii) La mise en oeuvre d'opérations de
mutualisation ambitieuses
-
(c) Les chargés de missions
régionales d'achat de l'Etat, une anomalie
budgétaire ?
-
(d) Etalab, un « laboratoire
expérimental »
-
(e) Le service d'information du gouvernement,
organisme stratégique ou courroi de transmission ?
-
(2) Les « bras droits » du
Premier ministre en matière de défense et d'affaires
étrangères
-
(a) Le Secrétariat général de
la défense et de la sécurité nationale, force de
propositions et de coordination interministérielle
-
(i) Un domaine d'intervention créant une
relation privilégiée du secrétariat avec le Premier
ministre et le Président de la République
-
(ii) Un développement considérable
en matière de cybersécurité
-
(iii) La coordination interministérielle de
la gestion des crises
-
(b) L'académie du renseignement, une
structure novatrice dans la communauté du renseignement
-
(c) Le secrétariat général au
affaires européennes
-
b) Les exceptions à la règle de
« l'interministérialité
opérationnelle pérenne »
-
(1) Le Commissariat général à
l'investissement, Quel avenir après ses investissements ?
-
(2) La MILDT, à la croisée des
chemins
-
(3) La MIVILUDES, une expertise
sous-employée
-
(4) Le secrétariat général de
la mer, fragilisé sur le terrain de
l'interministérialité
-
(5) Le commissariat à la diversité
et à l'égalité des chances, trop marqué par
l'intuitu personae
-
(6) Le Commissariat général pour le
développement de la vallée de la Seine
-
a) Les « tours de
contrôle » interministérielles du Premier ministre et
indirectement du Président de la République
-
2. Un potentiel d'expertise au service du Premier
ministre à valoriser
-
a) Des organismes de prospective plus ou moins
stratégique
-
(1) Le centre d'analyse stratégique, un
organisme « autonome » au potentiel partiellement
exploité
-
(2) Le conseil d'orientation des retraites, un
organe de prospective exemplaire
-
b) Des conseils et instituts en quête d'un
lien renforcé avec les pouvoirs publics
-
(1) Le Conseil d'analyse économique :
une entité pluraliste, réactive, souhaitant renforcer sa
collaboration avec l'administration
-
(2) Le Conseil d'analyse de la
société
-
(3) L'IRIS, un acteur du débat
public
-
(4) L'IRES, un manque de maîtrise de son
budget
-
(5) L'IFRI
-
a) Des organismes de prospective plus ou moins
stratégique
-
3. Des aménagements des mesures de la
performance
-
1. Une interministérialité
opérationnelle et stratégique confirmée
-
B. PROGRAMME 333 : LA RÉATE, UNE
RÉFORME D'AMPLEUR À BUDGET MODESTE
-
C. PROGRAMME 308 : UNE HAUSSE GLOBALE DE
L'ACTIVITÉ
-
A. PROGRAMME 129 : UNE
INTERMINISTÉRIALITÉ OPÉRATIONNELLE PUISSANTE, UNE
PROSPECTIVE OUBLIÉE
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
-
SECONDE PARTIE
« PUBLICATIONS OFFICIELLES ET
INFORMATION ADMINISTRATIVE »
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
-
II. LES DOTATIONS DES PROGRAMMES 623 ET
624 : UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES INVESTISSEMENTS
-
III. UNE FUSION RÉUSSIE
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
-
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL