Mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"

Mme Michèle ANDRE, rapporteure spéciale

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS SUR LA PÉRIODE 2013-2015
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307
  « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
  
  • II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
      
    • B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN PROGRESSION DE 3,4 %
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
      
    • D. QUEL AVENIR POUR LES PRÉFECTURES ET LES SOUS-PRÉFECTURES ?
      
    • E. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) : UN FOND DE ROULEMENT MIEUX CALIBRÉ
      
    • F. UN TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE STABILISÉ
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
  
  • III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
      
    • B. UNE BAISSE DE 65,9 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
      
    • C. UN PROGRAMME AUX EFFECTIFS TRÈS LIMITÉS
      
    • D. LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)
      
    • E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216
  « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES
  DE L'INTÉRIEUR »
  
  • IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
    
    • A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN 2013
      
    • B. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
      
    • C. LA LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) : + 0,5 %
      
    • D. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES EFFECTIFS
      
    • E. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
    • F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN PROGRÈS