Mission "Sécurité civile"

M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION
    
    • A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
      
    • B. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. L'interopérabilité des systèmes de communication avec Antares
        
      • 2. La modernisation des moyens aériens
        
      • 3. La formation et l'activité des sapeurs-pompiers
        
      • 4. La politique d'achat et les mutualisations
        
    • C. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION SUR LA PÉRIODE 2013-2015
      
    • D. DES CRÉDITS DE PAIEMENT STABLES ENTRE 2012 ET 2013 : + 0,8 %
      
    • E. L'ARTICULATION PROBLÉMATIQUE AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 2. La mesure de la performance des SDIS : les « indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours » (INSIS)
        
        • a) Les actions des SDIS
          
        • b) Les personnels des SDIS
          
        • c) L'organisation des SDIS
          
  • II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
    
    • A. UN BUDGET EN HAUSSE : 278,3 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 6,8 %)
      
    • B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2013
      
    • C. UN VOLET « PERFORMANCES » ENCORE AJUSTÉ
      
  • III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
    
    • A. UNE DIMINUTION DE 10,3 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET DE 8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
      
    • B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
      
      • 1. La fonte des crédits du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS
        
      • 2. En 2013, le programme Antares équipera 75 % des SDIS
        
      • 3. Le report à 2013 du déploiement du système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)
        
      • 4. La première année pleine de fonctionnement du Centre national d'alerte au tsunami (CENALT)
        
      • 5. La subvention de l'Etat au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
        
    • C. UNE PERFORMANCE STABILISÉE