Mission "Travail et emploi" - Politique de l'emploi et de l'apprentissage

M. François PATRIAT, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER
  LE BUDGET POUR 2013 : PRIORITÉ À L'EMPLOI
  
  • I. QUELS CONSTATS APRÈS UN QUINQUENNAT DE DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE ?
    
    • A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL PARTICULIÈREMENT DÉGRADÉ
      
    • B. UNE CONTRACTION DE 20 % DES MOYENS DE LA MISSION EN CINQ ANS
      
    • C. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI MENÉE PAR À-COUPS ET MALMENÉE PAR LA CRISE
      
      • 1. S'agissant du plan de relance de l'économie : une contribution ponctuelle de près de 1,2 milliard d'euros aux crédits de la mission
        
      • 2. S'agissant du plan pour l'emploi : 500 millions d'euros pour 2011 et 2012
        
      • 3. S'agissant du programme des investissements d'avenir
        
  • II. LE BUDGET 2013 : RÉPONDRE À L'URGENCE ET PRÉPARER L'AVENIR
    
    • A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DES POLITIQUES ACTIVES DE L'EMPLOI
      
    • B. UNE PARTICIPATION À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
    • C. UNE PRÉFIGURATION DES CHANTIERS DU QUINQUENNAT EN FAVEUR DE L'EMPLOI
      
      • 1. La feuille de route sociale
        
      • 2. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
        
• CHAPITRE II
  PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • A. UNE PROGRESSION DE 44 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DE CRÉDITS ET DE 6 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. LA PRIORITÉ DONNÉE AUX POLITIQUES ACTIVES DE L'EMPLOI
      
      • 1. Le renforcement des moyens de Pôle emploi
        
        • a) La redéfinition de l'offre de services en direction des demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement renforcé
          
        • b) La mise en oeuvre budgétaire de la nouvelle convention tripartite 2012-2014
          
      • 2. L'insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés
        
        • a) Le financement des emplois d'avenir : un engagement durable dans le temps
          
        • b) Le maintien des contrats aidés
          
      • 3. L'aide aux postes des entreprises adaptées
        
      • 4. Quelles ressources pour les chômeurs âgés en fin de droits ?
        
        • a) La baisse de la subvention de l'Etat au fonds de solidarité
          
        • b) La question de l'allocation équivalent retraite (AER)
          
  • II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • A. UNE RÉDUCTION DE 12 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES À LA SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
      
      • 1. La fin des financements extrabudgétaires en provenance du FPSPP
        
      • 2. L'évolution des modalités de rattachement des crédits de la dotation générale de décentralisation
        
• CHAPITRE III
  PRÉSENTATION DU COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
  
  • I. L'ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DU CAS « FNDMA »
    
    • A. LE TRANSFERT DE 250 MILLIONS D'EUROS ISSUS DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION (ARTICLE 35)
      
      • 1. Mieux identifier le financement, au titre de la compensation de l'Etat due aux régions, des actions en faveur du développement de l'apprentissage
        
      • 2. La création de deux lignes de dépenses nouvelles
        
    • B. LES CRÉDITS OUVERTS POUR 2013 : 825 MILLIONS D'EUROS
      
  • II. RÉAJUSTER LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
    
    • A. 500 000 APPRENTIS EN 2017 : UN OBJECTIF RÉALISTE
      
    • B. DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR QUI PEINENT À ENTRER EN APPLICATION
      
  • III. LES PREMIERS CONSTATS RELATIFS À LA COLLECTE ET À LA RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE APPELLENT UNE RÉFORME DU DISPOSITIF
    
    • A. LE LANCEMENT D'UNE MISSION DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
      
    • B. DES PREMIERS CONSTATS « TRÈS CRITIQUES »...
      
    • C. ... QUI APPELLENT À UNE RÉFORME PROFONDE DU DISPOSITIF
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 71
    (Art. L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale)
    
    Abrogation de l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise
    
  • ARTICLE 72 (nouveau)
    (Art. 19 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)
    
    Restriction aux établissements de moins de 500 salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation (ZRR)
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE