Mission "Sécurité"

M. Jean-Vincent PLACÉ, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (354 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « SÉCURITÉ »
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS SUR LA PÉRIODE 2013-2015
      
    • C. DEUX FORCES AU SEIN D'UN MÊME MINISTÈRE
      
    • D. UNE DOTATION DE 17,4 MILLIARDS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT (CP), RÉPARTIE ENTRE LA POLICE NATIONALE (54,4 %) ET LA GENDARMERIE NATIONALE (45,6 %)
      
    • E. LA DERNIÈRE ANNUITÉ DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
      
      • 1. La LOPPSI 2 pour le programme « Police nationale »
        
        • a) La modernisation technologique
          
        • b) L'amélioration de l'équipement des fonctionnaires
          
        • c) Les projets immobiliers
          
      • 2. La LOPPSI 2 pour le programme « Gendarmerie nationale »
        
        • a) Le saut technologique
          
        • b) Le fonctionnement courant
          
        • c) Les projets immobiliers
          
    • F. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
      
      • 1. Des indicateurs de performance en voie d'amélioration ?
        
        • a) Une réflexion en cours sur la maquette
          
        • b) Des indicateurs et des statistiques biaisés
          
        • c) Les propositions d'amélioration de la mesure de la performance
          
      • 2. La lutte contre la délinquance : les atteintes aux biens et à l'intégrité physique des personnes reculent
        
      • 3. Le bilan de la lutte contre l'insécurité routière
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES ENJEUX BUDGÉTAIRES AU SEIN DE LA MISSION
  
  • II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2013
    
    • A. LA RUPTURE AVEC LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP) : DES CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS
      
      • 1. Les suppressions d'effectifs entre 2009 et 2012
        
      • 2. Les limites de cette politique
        
      • 3. Les forces de sécurité mieux dotées en emplois en 2013
        
    • B. L'ORGANISATION DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE
      
      • 1. La répartition problématique des effectifs
        
      • 2. L'évaluation nécessaire des « polices d'agglomération »
        
    • C. LA POLICE DE PROXIMITÉ : REPENSER LE LIEN AVEC LA POPULATION
      
      • 1. Des fluctuations préjudiciables au cours des dernières années
        
      • 2. Une nouvelle stratégie basée sur la création de « zones de sécurité prioritaires » (ZSP)
        
    • D. LE TRANSFÈREMENTS DES DÉTENUS : UNE DÉCISION À PRENDRE
      
      • 1. Le principe du transfert à l'administration pénitentiaire
        
      • 2. L'expérimentation depuis 2011
        
      • 3. L'attente des résultats d'un audit
        
      • 4. La nécessaire vigilance sur les conditions de transfèrements et la visioconférence
        
    • E. LA VIDÉOSURVEILLANCE : UN INVESTISSEMENT À FONDS PERDUS
      
      • 1. Le développement de ce système de surveillance : 133,6 millions d'euros depuis 2007 (hors Paris)
        
      • 2. Le cas particulier de Paris
        
      • 3. La demande d'un moratoire sur ce type d'investissement
        
    • F. LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
      
      • 1. L'articulation de plusieurs composantes opérationnelles
        
      • 2. La formation et les outils des enquêteurs
        
    • G. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
      
      • 1. De nouveaux moyens au service de la preuve
        
      • 2. La vigilance dans le recours aux nouvelles technologies
        
    • H. LA DÉFENSE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. Par une politique d'achats éco-responsables
        
      • 2. Par le développement d'une véritable police de l'environnement
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
  
  • III. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
      
    • B. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS
      
    • C. LE RECUL DE 1,4 % DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
    • D. LA POURSUITE DU « STOP AND GO » DANS LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
  
  • IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
      
    • B. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS
      
    • C. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT  COURANT « SANCTUARISÉES »
      
    • D. L'INVESTISSEMENT TRÈS CONTRAINT
      
      • 1. Une enveloppe totale de 253,9 millions d'euros, quasi stable par rapport à 2012
        
      • 2. Les principaux programmes en 2013
        
    • E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES MISSIONS MILITAIRES : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE 10,7 MILLIONS D'EUROS POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX) EN 2012
      
• CONCLUSION