Mission "Pouvoirs publics"

M. Jean-Paul EMORINE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
    
    • A. LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS », DES DOTATIONS SPÉCIFIQUES...
      
    • B. ... REFLÉTANT DES EFFORTS DE GESTION SIGNIFICATIFS PAR RAPPORT À 2012
      
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
    
    • A. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
      
      • 1. La réduction substantielle de la dotation globale
        
      • 2. La contraction significative des dépenses de fonctionnement
        
        • a) Les charges de fonctionnement courant
          
        • b) Les déplacements
          
        • c) Les charges de personnel
          
        • d) Autres postes que les charges de fonctionnement courant
          
    • B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES DISPONIBILITÉS NECESSAIRES À L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS MISSIONS INSTITUTIONNELLES
      
      • 1. L'Assemblée nationale : la réduction des charges d'investissement
        
        • a) La réduction de plus du quart des charges de la section d'investissement
          
        • b) Une orientation à la baisse des charges de fonctionnement
          
      • 2. Le Sénat : le gel de la dotation de l'Etat en euros courants
        
        • a) Le renforcement des missions institutionnelles sénatoriales dans un cadre de maîtrise des dépenses
          
        • (1) Une contraction des dépenses de fonctionnement
          
        • (2) La reprise des dépenses d'investissement nécessaires
          
        • b) Le gel de la dotation de l'Etat allouée au Jardin du Luxembourg
          
        • c) L'absence de dotation du Musée en 2013
          
      • 3. Les chaînes parlementaires : une stabilisation globale des crédits en 2013
        
        • a) LCP-AN
          
        • b) Public Sénat
          
      • 4. Les indemnités des représentants français au Parlement européen mentionnées pour mémoire
        
    • C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, L'ESSOR DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DANS LE CADRE D'UN BUDGET RÉDUIT
      
      • 1. 2012, l'année électorale
        
        • a) L'organisation de l'élection présidentielle
          
        • b) Les élections parlementaires
          
      • 2. 2013, la poursuite de l'augmentation du contrôle des normes
        
        • a) Le retour aux activités hors « période électorale »
          
        • (1) Une montée en puissance de la QPC
          
        • (2) L'achèvement du contentieux des législatives
          
        • (3) La poursuite des travaux de mise aux normes
          
        • (4) Un « retour à la normal » des autres postes de dépenses
          
        • b) Une maîtrise des dépenses pour achever les travaux de rénovation
          
        • (1) Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
          
        • (2) La reprise des travaux de rénovation en 2013
          
    • D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE : DES ACTIVITÉS CYCLIQUES
      
      • 1. La Haute Cour : aucune dotation en 2013
        
      • 2. La Cour de justice de la République : un budget lié à l'activité de la Cour en 2013
        
        • a) Une dotation en hausse
          
        • b) Une situation locative incertaine
          
• ANNEXE
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL