Participation de la France au budget de l'Union européenne

MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. LE CADRE EXISTANT : PROCÉDURE, PROGRAMMATION ET SYSTÈME DES « RESSOURCES PROPRES » EN VIGUEUR
    
    • A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
      
    • B. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2007-2013
      
      • 1. L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
        
      • 2. Les principales révisions de la programmation en vigueur
        
      • 3. Les instruments hors cadre
        
        • a) Le fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)
          
        • b) Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
          
        • c) La réserve pour aide d'urgence aux pays tiers (RAU)
          
        • d) L'instrument de flexibilité (IF)
          
      • 4. Les autres politiques hors budget
        
        • a) Le Fonds européen de développement (FED)
          
        • b) Les mesures en faveur de la stabilisation financière en Europe
          
        • (1) Le dispositif initial : prêts bilatéraux à la Grèce, Mécanisme européen de stabilisation financière et Fonds européen de stabilité financière
          
        • (2) Le dispositif actuel : la coexistence temporaire du Fonds européen de stabilité financière et du Mécanisme européen de stabilité
          
    • C. LE SYSTÈME DES « RESSOURCES PROPRES »
      
      • 1. Les principes du système
        
      • 2. La décision du 7 juin 2007
        
      • 3. Une entrée en vigueur en 2009 avec effet rétroactif
        
  • II. LA NÉGOCIATION SUR LE BUDGET 2013 DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION, DU CONSEIL ET DU PARLEMENT EUROPÉEN
      
      • 1. L'avant-projet de budget de la Commission
        
      • 2. Les « coupes » approuvées à la majorité qualifiée par le Conseil
        
      • 3. La position du Parlement européen
        
    • B. LES PRINCIPAUX POINTS DE LA NÉGOCIATION LORS DE LA PHASE DE CONCILIATION
      
      • 1. La prise en compte du contexte des finances publiques nationales
        
      • 2. Une budgétisation au plus juste
        
      • 3. Le débat sur les perspectives financières éclipse celui sur les ressources propres
        
  • III. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2014-2020
    
    • A. LES PREMIERS TRAVAUX DE LA CLAUSE DE RÉEXAMEN À MI-PARCOURS DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2007-2013
      
      • 1. Les propositions initiales de la Commission
        
      • 2. La position du Parlement européen
        
      • 3. La contribution française au débat
        
    • B. LES ENJEUX RÉCENTS DE LA FUTURE PROGRAMMATION 2014-2020
      
      • 1. La communication de la Commission du 19 octobre 2010
        
      • 2. La communication de la Commission du 29 juin 2011
        
        • a) Les principes
          
        • b) Les chiffres
          
        • c) Les artifices
          
      • 3. La réforme des ressources propres
        
        • a) Un système dénaturé par de multiples rabais
          
        • b) Le « paquet ressources propres » de la Commission européenne
          
        • c) Les autres pistes
          
  • IV. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
      
      • 1. Une tendance de long terme à l'augmentation
        
        • a) Une contribution multipliée par cinq entre 1982 et 2013
          
        • b) D'importantes évolutions de structure
          
        • c) L'instabilité des écarts entre prévision et exécution
          
      • 2. Le prélèvement sur recettes est évalué à 19,6 milliards d'euros en 2013
        
        • a) L'application de nouvelles règles comptables depuis 2010
          
        • b) Les déterminants de la prévision 2013
          
    • B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. La contribution française et les dépenses communautaires en France
        
        • a) La France parmi les autres contributeurs
          
        • b) Contribution volontaire et contributions « subies »
          
        • c) La France, premier bénéficiaire des dépenses communautaires
          
      • 2. Un statut de contributeur net qui devrait s'accentuer
        
        • a) Calcul et limites de la notion de solde net
          
        • b) Les conséquences pour la France de la décision « ressources propres »
          
• ANNEXE
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX