Mission "Aide publique au développement" - Compte spécial : "Prêts à des Etats étrangers"

M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
    
    • A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
      
      • 1. Une aide orientée à la baisse pour la première fois depuis 1997
        
        • a) Un volume d'aide à la baisse en 2011
          
        • b) Les évolutions à venir
          
      • 2. Les efforts individuels des Etats
        
        • a) Des efforts individuels des Etats...
          
        • b) ...qui ne permettent pas d'atteindre les objectifs
          
    • B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
      
      • 1. Les caractéristiques de l'APD française
        
        • a) Un niveau d'APD en baisse en 2011 mais avec une perspective de hausse jusqu'en 2015
          
        • b) Une aide dont la part bilatérale devrait progresser
          
        • (1) La fin de la croissance de la part de l'aide multilatérale
          
        • (2) Des dépenses dont la comptabilisation en APD reste discutable
          
        • c) Une aide bilatérale concentrée sur l'Afrique et les pays à revenu intermédiaire
          
      • 2. La répartition de l'APD française en 2011 et 2012
        
        • a) Les ressources budgétaires
          
        • b) Les opérations de prêts et de traitements de dettes
          
        • (1) Les prêts
          
        • (2) Les annulations de dettes
          
        • c) La coopération décentralisée
          
        • d) La contribution de solidarité sur les billets d'avion
          
        • e) L'affectation d'une partie de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement
          
  • II. LES PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. L'aide économique et financière multilatérale
        
        • a) La participation au groupe de la Banque mondiale et au FMI ainsi qu'aux groupes des banques régionales
          
        • b) Les contributions aux fonds sectoriels
          
      • 2. L'aide économique et financière bilatérale
        
      • 3. Les dépenses liées aux traitements de dettes
        
      • 4. Un quasi opérateur : l'Agence française de développement
        
    • B. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. La coopération bilatérale
        
      • 2. La coopération multilatérale
        
      • 3. La coopération communautaire
        
      • 4. Les actions de co-développement
        
• SECONDE PARTIE - COMPTE DE CONCOURS FINANCIER
  « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
  
  • A. LES PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS DE LA RPE
    
  • B. LES PRÈTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES
    
  • C. LES PRÊTS À L'AFD
    
  • D. LES PRÊTS AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE DONT LA MONNAIE EST L'EURO
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 62
    (Art. 64 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991
    de finances rectificative pour 1991)
    
  • 
    Majoration du plafond d'autorisation d'annulations de dettes
    aux Etats bénéficiant de l'initiative en faveur des pays pauvres
    très endettés (PPTE)