Mission "Economie" - Compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, rapporteurs spéciaux

Disponible en une seule page HTML (224 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• CHAPITRE PREMIER
  UN BUDGET 2013 CONTRAINT QUI IMPOSE DES CHOIX : CONSOLIDER LES MISSIONS ESSENTIELLES ET PRÉPARER LE REDRESSEMENT
  
  • I. UNE NOUVELLE MAQUETTE BUDGÉTAIRE POUR CLARIFIER L'ACTION PUBLIQUE
    
    • A. UNE ARCHITECTURE HÉTÉROGÈNE ISSUE DE LA FUSION EN 2009 DE DEUX MISSIONS
      
      • 1. Une maquette budgétaire comportant à l'origine quatre programmes
        
      • 2. Des compétences administratives encore enchevêtrées
        
    • B. LA MISE EN COHÉRENCE DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE AUTOUR DE TROIS PROGRAMMES
      
      • 1. Un remaniement interne à la mission : la fusion des programmes « Tourisme » et « Développement des entreprises et de l'emploi » au sein d'un nouveau programme « Développement des entreprises et du tourisme »
        
      • 2. Des modifications du périmètre de la mission résultant de suppressions et de transferts de crédits vers d'autres missions budgétaires
        
  • II. CONSOLIDER LES MISSIONS ESSENTIELLES : UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE QUI LAISSE PEU DE MARGE D'INTERVENTION
    
    • A. DES CRÉDITS RESSERRÉS POUR PRÉSERVER L'ACTION DE L'ETAT
      
      • 1. Une contraction des crédits pour 2013 limitée à 2,1 % ...
        
      • 2. ... qui s'inscrit dans une nouvelle programmation pluriannuelle des finances publiques
        
      • 3. ... mais qui laisse peu de marge d'intervention une fois prises en compte les dépenses de personnel et de fonctionnement...
        
    • B. LES DÉPENSES FISCALES : PRÈS DE 8 MILLIARDS D'EUROS, SOIT QUATRE FOIS PLUS QUE LE MONTANT DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Les six principaux dispositifs fiscaux dérogatoires coûtent 5,5 milliards d'euros de perte de recettes
        
      • 2. La question de l'efficacité des dépenses fiscales : le cas de la TVA à taux réduit dans la restauration
        
    • C. LES OPÉRATEURS : UNE PARTICIPATION À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
  • III. PRÉPARER LE REDRESSEMENT : DES RÉFORMES URGENTES À TOUS LES NIVEAUX (LOCAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL)
    
    • A. AU NIVEAU LOCAL : UNE CRISE DU FINANCEMENT À SURMONTER POUR LE TISSU COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE PROXIMITÉ
      
      • 1. Le FISAC : un dispositif à réformer d'urgence
        
      • 2. Dotation budgétaire ou taxe affectée : une réflexion à mener sur les conditions de financement des centres techniques et industriels
        
    • B. EN FRANCE : LA POLITIQUE DU TOURISME DOIT ÊTRE RELANCÉE
      
      • 1. Le tourisme social est en panne de stratégie (le référé de la Cour des comptes concernant l'examen des comptes et de la gestion de l'agence nationale pour les chèque-vacances)
        
      • 2. La taxe de séjour n'est pas adaptée aux besoins des collectivités et ne contribue pas à la promotion internationale de la destination « France »
        
    • C. A L'INTERNATIONAL : NOTRE PRÉSENCE DOIT ÊTRE MIEUX GÉRÉE ET MOBILISÉE
      
      • 1. Les conditions de participation aux événements internationaux doivent être clarifiées (le référé de la Cour des comptes concernant le contrôle de la compagnie française pour l'exposition universelle de Shanghai)
        
      • 2. L'export et la diplomatie économique : un réseau à mobiliser autour d'une stratégie commune (le contrôle budgétaire en cours)
        
• CHAPITRE II
  PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU TOURISME »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE : UN RECUL DE 3,3 % DES CRÉDITS
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Le pôle du soutien aux entreprises : deux actions particulièrement impactées par la réduction des dépenses de fonctionnement et d'intervention
        
      • 2. Le pôle du développement international, de l'attractivité et du tourisme : trois actions dont les moyens sont préservés
        
        • a) Les moyens de l'agence française de développement international des entreprises Ubifrance sont confortés (action « Développement international des entreprises »)
          
        • b) La dotation de l'agence française pour les investissements internationaux est identifiée dans une action nouvelle « Financement des entreprises et attractivité du territoire »
          
        • c) L'ancien programme 223 « tourisme » devient l'action « Développement du tourisme »
          
      • 3. Le pôle de régulation et d'expertise : les actions de support aux administrations et organismes chargés de la régulation économique
        
      • 4. Le pôle de la protection des consommateurs : trois actions pour lesquelles les dépenses de personnels et de fonctionnement sont renforcées
        
  • II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
    
    • A. AVEC UNE HAUSSE DE 2,8 % DES CRÉDITS POUR 2013, LA RÉFORME DE LA STATISTIQUE PUBLIC EST CONFORTÉE
      
    • B. UNE CLARIFICATION DES DÉPENSES DE PERSONNELS PAR L'INTÉGRATION DES ENQUÊTEURS DANS LE PLAFOND D'EMPLOI
      
  • III. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
• CHAPITRE III
  PRÉSENTATION DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »