Mission "Immigration, asile et intégration"

M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION » : UNE ARCHITECTURE PRÉSERVÉE, DES CRÉDITS PARTIELLEMENT REDIMENSIONNÉS
    
    • A. LE MAINTIEN JUSTIFIÉ D'UNE MISSION DÉDIÉE À LA POLITIQUE D'IMMIGRATION, D'ASILE ET D'INTÉGRATION
      
      • 1. Une mission conservée sous le pilotage du Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
        
      • 2. L'immigration et l'intégration, une politique interministérielle et transversale
        
      • 3. La préservation de la maquette budgétaire
        
    • B. DES DÉPENSES RÉÉVALUÉES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE
      
      • 1. La forte augmentation du plafond triennal lié à la réévaluation de l'asile
        
      • 2. Des dépenses d'intervention « pilotables » en baisse
        
      • 3. Une mission de plus en plus tournée vers les dépenses d'intervention en faveur de l'accueil des demandeurs d'asile
        
  • II. LE PROGRAMME N° 303 « IMMIGRATION ET ASILE » : UNE PRISE EN COMPTE DE LA RÉALITÉ DES DÉPENSES D'ASILE
    
    • A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES POLITIQUES D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
      
    • B. LA FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE DES VISAS
      
    • C. L'EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS CONSACRÉS AU SOUTIEN DES DEMANDEURS D'ASILE
      
      • 1. Un contexte général : le maintien d'un flux important de demandes d'asile
        
      • 2. La difficile amélioration des conditions de traitement de la demande d'asile : l'OFPRA et la CNDA
        
      • 3. Les dotations de crédits pour le soutien aux demandeurs d'asile proches de la sincérité budgétaire
        
        • a) Les CADA : augmentation des places et stabilisation du coût journalier
          
        • b) L'hébergement d'urgence et l'allocation temporaire d'attente : un redimensionnement réel mais potentiellement insuffisant
          
        • (1) Une réévaluation conséquente des dotations initiales...
          
        • (2) ...qui pourrait se révéler encore insuffisante
          
    • D. LA BAISSE CONTINUE DES CRÉDITS DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
      
    • E. LA RELATIVE STABILITÉ DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
      
  • III. LE PROGRAMME N° 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE » : UNE DIMINUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DESTINÉS À L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS
    
    • A. LES MOYENS DE L'OFII EN BAISSE CONTINUE
      
    • B. LA RÉDUCTION DES FINANCEMENTS DES ACTIONS D'INTÉGRATION
      
    • C. LA LÉGÈRE DIMINUTION DES CRÉDITS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
      
    • D. L'INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS, UNE ACTION QUI N'APPELLE PAS DE REMARQUE PARTICULIÈRE