Mission "Santé"

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
    
    • A. UNE MISSION AU SERVICE D'UNE APPROCHE GLOBALE DE LA SANTÉ
      
      • 1. Les objectifs de la mission « Santé »
        
      • 2. Une architecture de la mission stabilisée, malgré un périmètre changeant
        
      • 3. Les réformes intervenues au cours de l'année 2012
        
      • 4. La stratégie nationale de santé
        
    • B. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
      
    • C. DES CRÉDITS EN BAISSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2013
      
    • D. UNE GESTION CONTRAINTE DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
      • 1. Une répartition rigide
        
      • 2. L'absence de crédits de personnel
        
    • E. UNE RATIONALISATION PERFECTIBLE DES DÉPENSES FISCALES
      
  • II. LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS »
    
    • A. LA PARTICIPATION DU PROGRAMME À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
    • B. UNE INFORMATION TOUJOURS LIMITÉE SUR LES CRÉDITS DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
      
      • 1. Le financement éclaté
        
      • 2. L'absence de données consolidées
        
      • 3. Les informations disponibles pour l'exercice 2013
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les dépenses d'intervention
          
        • c) Le total des crédits confiés aux ARS en 2013
          
    • C. LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES AU TITRE DU PROGRAMME
      
      • 1. 17,2 millions d'euros de subventions accordées aux associations
        
      • 2. La doctrine d'attribution des subventions
        
  • III. LE PROGRAMME 183 « PROTECTION MALADIE »
    
    • A. LA MISE À ZÉRO DE LA SUBVENTION VERSÉE PAR L'ÉTAT AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
      
    • B. LA STABILISATION DES DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
      
      • 1. L'Aide médicale d'Etat
        
      • 2. La montée en charge du dispositif
        
      • 3. Des voies critiquables de maîtrise des dépenses d'AME
        
      • 4. Les leviers de la stabilisation des dépenses d'AME
        
    • C. L'ACCÈS À LA PROTECTION MALADIE COMPLÉMENTAIRE
      
      • 1. Les missions du Fonds CMU
        
      • 2. L'évolution des ressources du Fonds CMU
        
        • a) L'Etat ne verse plus de subvention d'équilibre depuis 2009
          
        • b) Les taxes affectées
          
      • 3. La montée en charge de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
        
      • 4. La lutte contre les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU
        
        • a) Les dispositifs de sanction
          
        • b) Les mesures d'information
          
  • IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE »
    
    • A. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS QUI NE CONCERNERA QUE LES AFFECTATIONS DE TVA À LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
    • B. UN COMPTE DIVISÉ EN DEUX PROGRAMMES