Missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions" - Compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"

MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
    
    • A. L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET LES RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT
      
    • B. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
      
      • 1. Le poids prépondérant des crédits de la direction générale des finances publiques (DGFiP)
        
      • 2. Une mission dominée par les dépenses de personnel
        
    • C. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
      
    • D. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2013
      
      • 1. Une augmentation des crédits portée par les dépenses de personnel...
        
      • 2. ...malgré la suppression de 2 203 emplois en 2013
        
      • 3. Quels leviers de maîtrise de la masse salariale ?
        
        • a) Le non-remplacement des départs en retraite
          
        • b) Des facteurs de croissance de la masse salariale insuffisamment maîtrisés
          
        • c) Les dispositifs indemnitaires : point faible de la gestion des dépenses de personnel des ministères économiques et financiers
          
      • 4. Une forte réduction des crédits hors titre 2
        
      • 5. Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale
        
        • a) Le transfert des crédits de la direction générale de la modernisation de l'Etat
          
        • b) Compenser les ouvertures de crédits décidées dans le cadre d'autres mission du budget général
          
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
      
      • 1. Un programme qui porte les crédits d'une administration fiscale unifiée
        
      • 2. Des crédits en légère hausse en 2013
        
      • 3. Une « sanctuarisation » du contrôle fiscal ?
        
      • 4. Une mesure de la performance toujours insuffisante
        
    • B. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ÉTAT »
      
      • 1. Un programme au service de la modernisation de l'Etat
        
      • 2. L'évolution des crédits en 2013
        
      • 3. Un bilan de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
        
    • C. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCÈRES »
      
      • 1. Les fonctions de conduite et de pilotage des ministères économiques et financiers
        
      • 2. L'évolution des crédits en 2013
        
      • 3. Une gestion efficiente du parc immobilier des ministères économiques et financiers
        
    • D. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES »
      
      • 1. Le programme support de la direction générale des douanes et droits indirects
        
      • 2. Des crédits stables malgré des dépenses de personnel en hausse
        
      • 3. La modernisation des douanes
        
    • E. PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT »
      
      • 1. Les dépenses d'entretien de l'« Etat propriétaire »
        
      • 2. Des crédits en légère diminution
        
      • 3. La mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement » dans le parc immobilier de l'Etat
        
        • a) Les objectifs
          
        • b) La méthode et les outils
          
        • c) Le coût de la mise aux normes des bâtiments de l'Etat
          
      • 4. Le partage des compétences entre le programme 309 et le CAS « Patrimoine immobilier de l'Etat »
        
    • F. PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
      
      • 1. Le financement de la formation des fonctionnaires de l'Etat et de l'action sociale interministérielle
        
      • 2. Une baisse des crédits en 2013
        
      • 3. L'aide sociale interministérielle
        
        • a) Le chèque-vacances
          
        • b) L'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)
          
        • c) Les prestations CESU pour la garde de jeunes enfants
          
        • d) L'aide au maintien à domicile
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL RATTACHÉ
  
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 66
    
    Demande de rapport relatif à l'évaluation des gains de productivité réalisés au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et aux effets de la réduction des effectifs sur l'activité de contrôle fiscal
    
  • 
    
    
• DEUXIÈME PARTIE
  LA MISSION « PROVISIONS »
  
  • I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DEUX DOTATIONS
    
    • A. PRÉSENTATION ET FINALITÉ DES PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme 551
        
      • 2. Le programme 552
        
    • B. DES CRÉDITS PAR VOCATION DÉROGATOIRES
      
      • 1. Des crédits globaux, dont l'emploi déroge au caractère limitatif des programmes
        
        • a) Une procédure de répartition par voie réglementaire
          
        • (1) Les crédits du programme 551 sont répartis par arrêté
          
        • (2) Les crédits du programme 552 sont répartis par décret
          
        • b) Une dérogation au caractère limitatif des programmes
          
      • 2. Des dotations dénuées d'objectif de performance
        
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION POUR 2013
    
    • A. LES CRÉDITS DE LA MISSION : UNE DEMANDE EN DIMINUTION
      
    • B. VENTILATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
      
      • 1. Une non budgétisation du programme 551
        
      • 2. Les crédits du programme 552
        
• TROISIÈME PARTIE
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
  
  • I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
    
    • A. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER DE L'ÉTAT
      
    • B. UNE CONTRIBUTION AU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT AU PÉRIMÈTRE LIMITÉ
      
  • II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DU COMPTE EN 2013
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS...
      
    • B. ...QUI NE DOIT PAS MASQUER UNE ABSENCE DE PARTICIPATION RÉELLE DU COMPTE AU DÉSENDETTEMENT EN 2013
      
    • C. LES PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2013
      
    • D. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • III. LES PERSPECTIVES POUR 2013
    
    • A. LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
      
    • B. LE REGROUPEMENT DES SERVICES DES MINISTÈRES DE L'ÉCOLOGIE ET DU LOGEMENT À LA DÉFENSE
      
  • IV. QUELLE POLITIQUE IMMOBILIÈRE POUR L'AVENIR ?
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL RATTACHÉ
  
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 72
    (Art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
    
    Augmentation de la part du produit des cessions immobilières de l'Etat affectée au désendettement
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE