MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux

AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

DEUXIÈME PARTIE

MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

1

A M E N D E M E N T

présenté par

M. ADNOT

rapporteur spécial

_________________

ARTICLE 46

ETAT B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

4 900 000

4 900 000

Vie étudiante

4 900 000

4 900 000

Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dont titre 2

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Dont titre 2

TOTAL

4 900 000

4 900 000

4 900 000

4 900 000

SOLDE

0

0

OBJET

Cet amendement a pour objet de réduire la portée de l'effort demandé aux établissements d'enseignement supérieur privé dans le cadre du redressement des comptes publics.

Cet effort doit effectivement être partagé par les différents secteurs. Cependant, il est à noter que :

- les crédits à destination de l'enseignement supérieur privé, dans le cadre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », diminuent de 4,9 millions d'euros entre 2012 et 2013 ;

- par ailleurs, l'enseignement supérieur privé ne bénéficiera plus de dotation en provenance de la mission « Travail et emploi » en 2013, alors qu'il a reçu une dotation de 3,2 millions d'euros en 2012.

C'est pourquoi, le présent amendement propose de :

- réduire de 4,9 millions d'euros l'action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » ;

- abonder, en contrepartie, de 4,9 millions d'euros l'action 04 « Etablissements d'enseignement privé » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES

ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

AE

Autorisation d'engagement

AllEnvi

Alliance pour l'environnement

Allistene

Alliance des sciences et technologies du numérique

ANCRE

Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie

ANR

Agence nationale de la recherche

ASE

Agence spatiale européenne ( European Space Agency , ESA)

ATHENA

Alliance pour les sciences de l'homme et sociales

AVIESAN

Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé

BRGM

Bureau de recherches géologiques et minières

CAS

Compte d'affectation spéciale

CDEFI

Conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs

CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

CEMAGREF

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

CGI

Commissariat général à l'investissement

CIR

Crédit d'impôt recherche

CIRAD

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CNES

Centre national d'études spatiales

CNRS

Centre national de la recherche scientifique

CP

Crédit de paiement

CPU

Conférence des présidents d'université

DGT

Direction générale du Trésor et de la politique économique

DIRD

Dépenses intérieures de recherche et développement

DIRDe

Dépenses intérieures de recherche et développement des entreprises

EPIC

Etablissement public industriel et commercial

EPST

Etablissement public à caractère scientifique et technologique

ESA

Voir ASE

FCE

Fonds de compétitivité des entreprises

GENES

Groupement des écoles nationales d'économie et statistique

IFPEN

IFP Energies nouvelles

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

IFSTTAR

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

INED

Institut national d'études démographiques

INRA

Institut national de la recherche agronomique

INRIA

Institut national de recherche en informatique et en automatique

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

IRD

Institut de recherche pour le développement

IRSN

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

LPFP

Loi de programmation des finances publiques

LRU

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

MESR

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

MIRES

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

PCRD

Programme-cadre de recherche et de développement

PIA

Programme des investissements d'avenir

RCE

Responsabilités et compétences élargies

SCSP

Subvention pour charges de service public

SUPELEC

Ecole supérieure d'électricité

SYMPA

SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité