Séance du 8 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances rectificative pour 2000.
-Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 6 (suite) (p. 2 )
Amendement n° 57 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Amendements n°s 37 à 42 et 44 à 47 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des dix amendements.
Amendement n° 43 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 6 (p. 3 )
Amendement n° 59 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 77 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 20 rectifié
bis
de M. Hubert Haenel. - MM. Gérard Cornu,
le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 7. - Adoption (p.
4
)
Articles additionnels après l'article 7 (p.
5
)
Amendement n° 6 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 60 de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 8 (p. 6 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat, MM. Michel Charasse, Philippe Adnot, Yves Fréville. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption.
Amendement n° 61 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Charles Revet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 8 (p. 7 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Charasse, Jacques Oudin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (p. 8 )
Amendements n°s 62 de M. Thierry Foucaud et 10 de la commission. - MM. Thierry
Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Yves Fréville,
Pierre Hérisson, Alain Vasselle, Jacques Oudin, Michel Charasse, Philippe
Adnot. - Retrait de l'amendement n° 62 ; adoption de l'amendement n° 10.
Amendement n° 96 de M. Jean-Marie Poirier. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Lambert, président de la commission
des finances. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 9 (p. 9 )
Amendement n° 63 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Rejet.
Article 9 bis (p. 10 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9 bis (p. 11 )
Amendement n° 88 rectifié de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Pierre Hérisson. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 94 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Pierre Hérisson, Marcel
Debarge, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
13
).
M. le président.
EXTRADITION DE SID AHMED REZALA (p. 14 )
M. Aymeri de Montesquiou, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
GRÈVE DE LA FAIM DU MAIRE DE MASNIÈRES
EN RÉPONSE À LA FERMETURE D'UNE VERRERIE (p.
15
)
MM. Ivan Renar, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (p. 16 )
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
ATTRIBUTION DES LICENCES DE TÉLÉPHONIE MOBILE (p. 17 )
MM. Ladislas Poniatowski, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
POMPAGE DE L' ÉRIKA (p. 18 )
Mme Yolande Boyer, M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
REPORTS D'INCORPORATION DU SERVICE NATIONAL (p. 19 )
MM. Dominique Leclerc, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
POLITIQUE AFRICAINE DU GOUVERNEMENT (p. 20 )
MM. François Trucy, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
DIRECTIVE EUROPÉENNE
SUR LES MARCHÉS OUVERTS (p.
21
)
M. Jean-Pierre Demerliat, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
SORTIE DES EMPLOIS-JEUNES
ET ASSURANCE CHÔMAGE (p.
22
)
M. André Jourdain, Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance.
BAISSE DU CHÔMAGE ET MONTÉE DU RMI (p. 23 )
M. Alain Vasselle, Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
4. Loi de finances rectificative pour 2000. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 25 ).
Article 10 (et état A annexé) (p. 26 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de
la commission des finances ; Mmes Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ;
Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Charasse, Yves Fréville, Alain Lambert,
président de la commission des finances. - Adoption.
Amendement n° 102 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur
général. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de
loi.
Article 11 (et état B annexé) (p. 27 )
Amendement n° 13 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article et l'état annexé.
Article 11
bis
. - Adoption (p.
28
)
Article additionnel après l'article 11
bis
(p.
29
)
Amendement n° 65 rectifié de Mme Hélène Luc. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le
rapporteur général, Mmes le secrétaire d'Etat, Hélène Luc. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 64 rectifié de M. Ivan Renar. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
Mme Hélène Luc. - Retrait de l'amendement n° 64 rectifié.
Articles 11
ter
, 11
quater
, 12 (et état C annexé),
12
bis
, 13 et 14. - Adoption (p.
31
)
Article additionnel après l'article 14 (p.
32
)
Amendement n° 66 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Roland Muzeau, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 67 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Guy Fischer, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 14 bis (p. 33 )
MM. le rapporteur général, Michel Charasse.
Adoption de l'article.
Article 14
ter
. - Adoption (p.
34
)
Article 14
quater
(p.
35
)
M. Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 15 A (p. 36 )
MM. le président de la commission, Michel Charasse, Mme le secrétaire
d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 15 B (p. 37 )
MM. le président de la commission, Michel Charasse, Mme le secrétaire
d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 15 C (p. 38 )
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Jacques Oudin, Michel Charasse, Paul Loridant. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 D (p. 39 )
MM. le président de la commission, Michel Charasse, Paul Loridant, Mme le
secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 15 (p. 40 )
Amendement n° 48 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 15 (p. 41 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le président de la commission, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 42 )
MM. le président, le président de la commission.
Amendement n° 68 rectifié
ter
de M. Jacques Oudin. - M. Jacques Oudin. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 69 rectifié
bis
de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin,
Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 21 rectifié
bis
et 22 rectifié
bis
de M. Yves
Fréville. - M. Yves Fréville. - Retrait de l'amendement n° 22 rectifié
bis
; adoption de l'amendement n° 21 rectifié
bis
insérant un
article additionnel.
Amendement n° 25 rectifié de M. Pierre Hérisson. - M. Yves Fréville. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 78 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le
président de la commission, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 95 de Mme Maryse Bergé-Lavigne. - Mme Danièle Pourtaud, M. le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, Danielle Bidard-Reydet, MM. Paul
Loridant, Yves Fréville. - Rejet par scrutin public.
M. le président.
Amendements n°s 49 de M. Yves Fréville, 52 de M. Philippe Adnot et 79 de M.
Jacques Oudin. - MM. Yves Fréville, Philippe Adnot, Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 49
et 52 ; adoption de l'amendement n° 79 insérant un article additionnel.
Article 16 (p. 43 )
Amendements n°s 16 de la commission et 85 de M. Denis Badré. - MM. le
rapporteur général, Yves Fréville, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° 85 ; adoption de l'amendement n° 16 rédigeant l'article.
Article 17 (p.
44
)M. Jacques Oudin.Amendement
n° 50 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général,
Mme le secrétaire d'Etat, MM. André Bohl, Yves Fréville, Alain Vasselle. -
Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 17 (p. 45 )
Amendements n°s 86 rectifié de M. Alain Vasselle et 99 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 86 rectifié ; adoption de l'amendement n° 99 rectifié insérant un article additionnel.
Article 18 (p. 46 )
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 47 )
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 19 (p. 48 )
Amendement n° 100 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 101 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur
général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 20 et 21. - Adoption (p.
49
)
Coordination
(p.
50
)
Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général.
Article 10 (et état A annexé) (pour coordination) (p. 51 )
Amendement n° A-1 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Vote sur l'ensemble (p. 52 )
MM. André Maman, Jacques Oudin, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
53
).
6.
Modification de l'ordre du jour
(p.
54
).
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. le président.
7.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
(p.
55
).
8.
Dépôt de propositions de loi
(p.
56
).
9.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
57
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
58
).
11.
Dépôt d'avis
(p.
59
).
12.
Ordre du jour
(p.
60
).