Séance du 8 juin 2000
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
rectificative pour 2000 (n° 351, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale.
[Rapport n° 371 (1999-2000) et avis de la commission des affaires sociales.]
Dans la discussion des articles, nous avons entamé, hier, l'examen de
l'article 6, et adopté l'amendement n° 5 de la commission.
Je rappelle les termes de cet article :
Article 6 (suite)