Séance du 8 juin 2000
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, en application de l'article 47 bis , troisième alinéa, du règlement du Sénat, je propose de revenir pour coordination à l'article 10, article d'équilibre de la première partie du projet de loi de finances rectificative.
Le Gouvernement a déposé un amendement qui tire les conséquences sur le plafond des dépenses ordinaires des services civils de l'amendement n° 65 rectifié qui a été voté par votre assemblée et qui diminue de 1 milliard de francs les crédits du chapitre 44-70 du budget de l'emploi.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur cette demande de coordination ?
M. Philippe Marini, rapporteur général. Favorable.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
La coordination est ordonnée.
Article 10 et état A (coordination)