Séance du 8 juin 2000






DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de Mme Nicole Borvo et M. Jean-Yves Autexier une proposition de loi portant sur la vérification des listes électorales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 406, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, Jean-Yves Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 407, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

9