Séance du 8 juin 2000
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi
adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prolongation du mandat et à la
date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et
de secours ainsi qu'au reclassement et à la cession anticipée d'activité des
sapeurs-pompiers professionnels.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 405, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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