Séance du 8 juin 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Arnaud un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi de MM. André Dulait,
Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot,
Michel Bécot, Claude Belot, Daniel Bernardet, Jean-Pierre Cantegrit, Marcel
Deneux, Gérard Deriot, André Diligent, Jean Faure, Serge Franchis, Yves
Fréville, Francis Grignon, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Daniel Hoeffel, Jean
Huchon, Claude Huriet, Jean-Jacques Hyest, Henri Le Breton, Marcel Lesbros,
Jean-Louis Lorrain, Philippe Nogrix, Jacques Machet, Kléber Malécot, André
Maman, Louis Mercier, Louis Moinard, René Monory, Philippe Richert, Michel
Souplet, Albert Vecten et Xavier de Villepin portant sur l'organisation
d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures (n°
196, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 402 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Lucien Neuwirth, Jean
Delaneau, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer,
Jean-Pierre Cantegrit, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Christian Demuynck,
Charles Descours, Jacques Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis,
Francis Giraud, Alain Gournac, Claude Huriet, André Jourdain, Henri Le Breton,
Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Jacques Machet, Max
Marest, Georges Mouly, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André
Pourny, Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Louis Souvet, Martial
Taugourdeau, Alain Vasselle et Guy Vissac instituant un congé et une allocation
favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant
ou de fin de vie d'un proche (n° 348, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 404 et distribué.
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