Séance du 8 juin 2000
DÉPÔt D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Huchon un avis, présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342,
1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 401 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Lorrain un avis, présenté au nom de la commission
des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale
après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342,
1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 403 et distribué.
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