Séance du 8 juin 2000







M. le président. « Art. 11 ter . - Sur les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants par la loi de finances pour 2000 précitée, est annulé au titre IV (interventions publiques) un crédit de 10 000 000 F. » - (Adopté.)
« Art. 11 quater . - Sur les crédits ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 2000 précitée, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur et de la décentralisation, est annulé au titre IV (interventions publiques) un crédit de 1 000 000 F. » - (Adopté.)

Article 12 et état C

M. le président. « Art. 12. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2000, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 4 776 300 000 F et de 2 568 300 000 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C :



É T A T C

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement

ouverts au titre des dépenses en capital des services civils



TITRE V

TITRE VI

TITRE VII

TOTAUX

(en francs)



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères » » » » . . » »
Agriculture et pêche 13 500 000 13 500 000 206 400 000 206 400 000 . . 219 900 000 219 900 000

Aménagement du territoire et environnement : I. _ Aménagement du territoire

. . 250 000 000 75 000 000 . . 250 000 000 75 000 000
II. _ Environnement 35 000 000 32 000 000 69 000 000 74 000 000 . . 104 000 000 106 000 000
Anciens combattants » » . . . . » »
Charges communes » » » » . . » »
Culture et communication 242 000 000 242 000 000 195 000 000 195 000 000 . . 437 000 000 437 000 000
Economie, finances et industrie » » » » . . » »

Education nationale, recherche et technologie : I. - Enseignement scolaire
150 000 000 150 000 000 50 000 000 50 000 000 . . 200 000 000 200 000 000
II. - Enseignement supérieur » » » » . . » »
III. - Recherche et technologie » » 21 200 000 21 200 000 . . 21 200 000 21 200 000

Emploi et solidarité : I. - Emploi
» » » » . . » »
II. - Santé et solidarité » » 600 000 000 100 000 000 . . 600 000 000 100 000 000
III. - Ville » » 50 000 000 50 000 000 . . 50 000 000 50 000 000

Equipement, transports et logement : I. _ Services communs
25 000 000 25 000 000 » » » » 25 000 000 25 000 000
II. _ Urbanisme et logement 10 000 000 10 000 000 » » . . 10 000 000 10 000 000

II. _ Transports : 1. Transports terrestres
» » » » . . » »
2. Routes 175 000 000 175 000 000 » » . . 175 000 000 175 000 000
3. Sécurité routière » » » » . . » »
4. Transport aérien et météorologie » » » » . . »

»


Sous-total 175 000 000 175 000 000 » » . . 175 000 000 175 000 000
IV. _ Mer 117 000 000 117 000 000 70 000 000 70 000 000 . . 187 000 000 187 000 000
V. - Tourisme » » 110 000 000 110 000 000 . . 110 000 000

110 000 000

Total 327 000 000 327 000 000 180 000 000 180 000 000 » » 507 000 000 507 000 000
Intérieur et décentralisation » » 970 000 000 480 000 000 . . 970 000 000 480 000 000
Jeunesse et sports » » » » . . » »
Justice 1 007 800 000 127 800 000 » » . . 1 007 800 000 127 800 000
Outre-mer » » 335 000 000 170 000 000 . . 335 000 000 170 000 000

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux
74 400 000 74 400 000 » » . . 74 400 000 74 400 000
II. _ Secrétariat général de la défense nationale » » . . . . » »
III. _ Conseil économique et social » » . . . . » »
IV. _ Plan . . » » . . »
»
Total général 1 849 700 000 966 700 000 2 926 000 000 1 601 600 000 » » 4 776 300 000 2 568 300 000


Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 12 et de l'état C annexé.

(L'ensemble de l'article 12 et de l'état C est adopté.)

Article 12 bis , 13 et 14

M. le président. « Art. 12 bis . - Sur les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par loi de finances pour 2000 précitée, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (II. - Enseignement supérieur), sont annulés au titre VI (Subventions d'investissement accordées par l'Etat) une autorisation de programme et un crédit de paiement de 21 200 000 F. » - (Adopté.)
« Art. 13. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2000, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2 700 000 000 F. » - (Adopté.)
Art. 14. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2000, une autorisation de programme supplémentaire s'élevant à la somme de 6 874 000 000 F. » - (Adopté.)

Article additionnel après l'article 14