Séance du 8 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Cantegrit.
M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, par deux fois, le 7 avril 1998 et le 10 février 1999, le Sénat a été appelé à participer à un débat particulièrement important sur diverses mesures relatives à la sécurité routière. C'est M. Gayssot qui siégeait au banc du Gouvernement, et c'est donc à lui que s'adresse ma question.
J'avais dit que ce débat touchait tous les Français, qu'ils soient puissants ou modestes, pauvres ou riches. Je l'avais dit parce que, dans le texte, j'avais cru déceler une subtile distinction sur ce point.
Cela étant, comment admettre que notre pays, la France, ait un bilan si désastreux en matière de sécurité routière par rapport à bon nombre de pays connaissant un développement similaire au nôtre ?
Lors de la présentation du projet, j'avais pris l'initiative de dire à M. Gayssot que les mesures excessivement répressives qu'il nous soumettait, notamment le délit de grande vitesse, n'étaient pas la solution adéquate. Certes, le Sénat, avec sa détermination, avait pu faire réduire de moitié l'année de prison et les 50 000 francs d'amende dont il voulait frapper les automobilistes récidivistes.
Je lui avais dit que son texte présentait de graves lacunes. Je citerai notamment l'absence de détection concernant les conducteurs sous l'emprise de stupéfiants... (Marques d'approbation sur les travées du RPR.)
M. Gérard Larcher. C'est très important !
M. Jean-Pierre Cantegrit. ... en cas d'accident corporel grave. Peut-on m'indiquer quelles initiatives ont été prises à cet égard ?
M. Gérard Larcher. Aucune !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Je suis étonné du peu d'empressement mis à prendre cette importante mesure.
M. Jean Chérioux. Très bien !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Peut-on également me dire comment est jugé le bilan catastrophique des longs week-ends du mois de mai dernier et quelles mesures nouvelles on entend prendre puisque celles qui ont été présentées semblent d'une efficacité douteuse ?
Une vraie police de la route, comme il en existe dans les pays voisins, ne doit-elle pas être créée ?
Peut-on m'indiquer si l'objectif annoncé le 7 avril 1998, à savoir diviser par deux le nombre de tués en cinq ans, paraît en passe d'être atteint ? Trois ans après, on conviendra avec moi qu'il est possible d'en douter fortement ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Gayssot, retenu par une manifestation liée à un chantier d'une très grande importance, le TGV Méditerranée, et qui ne peut donc vous répondre en personne sur ce sujet tout à fait majeur.
Vous connaissez la détermination de M. Jean-Claude Gayssot. Elle est légitime, s'agissant de ce drame que constituent les accidents de la route.
N'oublions pas qu'en cette matière nos compatriotes ont déjà montré qu'ils pouvaient progresser. En effet, alors qu'au début des années soixante-dix nous déplorions plus de 16 000 morts par an sur les routes, nous n'en déplorons plus aujourd'hui qu'environ 8 000. C'est toujours beaucoup trop. Il faut encore progresser, améliorer cette situation déplorable. Sachez qu'à cet égard la détermination de M. Jean-Claude Gayssot est totale.
Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les résultats du mois de mai dernier. En fait les résultats préoccupants sont ceux des week-ends de Pâques et du 1er mai. Il y a eu une réaction de la part des pouvoirs publics et une mobilisation de tous les moyens disponibles pour les week-ends prolongés du 8 mai et de l'Ascension...
M. Gérard Larcher. Peu efficaces !
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. ... durant lesquels l'accidentologie a nettement baissé aussi bien par rapport aux week-ends précédents, de Pâques et du 1er mai, que par rapport à ceux de la même période de 1999.
Cela résulte bien sûr de la mobilisation de toutes les forces de l'ordre, sous l'impulsion des préfets, mais aussi des associations de prévention, du rôle des médias, quatre-vingts vies ont ainsi été sauvées en un mois, ce qui est un résultat encourageant.
La politique du Gouvernement comprend deux volets indissociables car complémentaires : la prévention, la formation et la sensibilisation, d'une part, qui permettent une évolution des comportements, l'augmentation des contrôles, d'autre part, partout et à toute heure, qui doivent dissuader et sanctionner les comportements irresponsables.
Le dispositif mis en place au mois de mai et qui a permis ces résultats sera maintenu au cours du week-end de la Pentecôte et lors des grands départs de l'été.
Telle est la détermination de M. Jean-Claude Gayssot et de tout le Gouvernement, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Alain Gournac. Vous n'avez pas répondu à la question sur les stupéfiants, monsieur le secrétaire d'Etat !
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