Séance du 8 juin 2000







M. le président. La parole est à Mme Boyer.
Mme Yolande Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement et concerne les suites du naufrage de l' Erika ».
M. Alain Gournac. Sujet très important !
Mme Yolande Boyer. Aujourd'hui encore, le littoral atlantique subit les conséquences de ce qu'il faut appeler une catastrophe écologique et économique.
M. Alain Gournac. C'est à Mme Voynet qu'il faut dire cela !
Mme Yolande Boyer. Je pense aux professionnels de la mer. Malgré les efforts d'indemnisation, ils ont du mal à obtenir réparation à la hauteur du préjudice subi. Je pense aussi aux professionnels du tourisme. Présidente d'un pays d'accueil touristique et vice-présidente de la Fédération nationale du tourisme, je me fais la porte-parole de leurs inquiétudes alors que démarre la saison. Je pense, bien sûr, au préjudice inestimable subi par la nature et à l'impact sur l'écosystème.
Je sais que, grâce aux efforts des différents ministres concernés, beaucoup de moyens ont été mis en oeuvre pour le nettoyage des côtes, les indemnisations et la promotion touristique.
Depuis lundi, les opérations de préparation du pompage des quelque 12 000 tonnes de fioul contenues dans les deux épaves ont commencé.
Je souhaite donc, en premier lieu, vous interroger sur les aspects techniques du pompage.
Comment allez-vous assurer le suivi des opérations ? Pouvons-nous compter sur la plus totale transparence ? Quel sera le devenir du fioul récupéré ? Quelles garanties pouvez-vous apporter à notre assemblée que les opérations se dérouleront en totale sécurité ?
M. Alain Gournac. C'est à Mme Voynet qu'il fallait poser ces questions !
Mme Yolande Boyer. C'est M. Gayssot qui est responsable de ces secteurs ; c'est pourquoi je m'adresse à lui.
Je poursuis mes interrogations sur les aspects touristiques. Le préjudice est déjà énorme. Les informations alarmistes concernant la fermeture des plages suscitent une émotion légitime sur le littoral atlantique et un amalgame certain dans l'esprit des futurs vacanciers.
Populations et élus locaux se sont dépensés sans compter pour assurer la propreté des plages. Pouvez-vous nous confirmer qu'un accès serein aux plages dans des conditions sanitaires satisfaisantes sera garanti dans la grande majorité des cas ? Les populations du littoral et les touristes ont besoin d'être rassurés. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Madame la sénatrice, effectivement, le 3 février dernier, M. le Premier ministre a chargé M. Jean-Claude Gayssot de coordonner l'action de l'Etat pour le traitement des deux morceaux de l'épave de l' Erika.
M. Alain Gournac. Il était temps !
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. M. Jean-Claude Gayssot a demandé que lui soient données toutes les garanties pour que cette opération, qui est une première mondiale techniquement difficile, soit sûre, rapide et conduise à une récupération complète de la cargaison de l' Erika.
Le dispositif de sécurité retenu pendant toute la durée des opérations repose sur trois niveaux de précaution.
Premièrement, les opérations ont été envisagées de manière à réduire au maximum tout risque de pollution, notamment en isolant du milieu marin toutes les opérations délicates.
Deuxièmement, les plongeurs et les robots de surveillance présents en permanence pourront réagir rapidement s'il advenait qu'il faille colmater des fuites ou mettre en place des installations de récupétation.
Troisièmement, un dispositif de traitement en surface est prêt à intervenir en permanence avec des moyens efficaces, qui ont été testés sur le produit contenu dans les soutes de l' Erika.
Pour le contrôle des opérations, M. Jean-Claude Gayssot a mis en place un dispositif dirigé par le préfet maritime qui a pour mission de veiller à ce que les critères qu'il a définis - sûreté, rapidité et traitement complet de l'épave - soient respectés à chacune des étapes de l'opération.
Par ailleurs, le ministre des transports met en place - c'est une réponse à votre question sur la transparence - un système direct de communication assurant à toutes et à tous une information complète et permanente, en temps réel, sur le traitement des épaves.
Au-delà, vous vous en êtes fait l'écho, il est clair que l'état des plages sera un élément essentiel pour le bon déroulement de la saison touristique. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé un dispositif important, qui sera maintenu aussi longtemps que cela sera nécessaire. Comme vous le savez, depuis maintenant cinq mois, ce sont plus de 2 300 personnes qui ont été déployées en permanence sur les côtes. Leur travail exemplaire, et celui des bénévoles comme des élus locaux, ont permis le nettoyage de la plus grande partie du littoral atlantique dont les plages pourront, pour le plus grand nombre d'entre elles, être ouvertes au public.
Les enquêtes, madame la sénatrice, qui ont été faites sur les intentions de départ des Français vers les plages de l'Atlantique montrent que celles-ci sont totalement comparables, voire supérieures, à l'année dernière, et les réservations, si elles n'atteignent pas les niveaux des années passées, sont en constante progression, traduisant un retour de la confiance des touristes que, bien sûr, nous devons favoriser. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Alain Gournac. Tout va donc bien !

REPORTS D'INCORPORATION DU SERVICE NATIONAL