Interventions de M. Claude RAYNAL

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié Lois de fin. : première partie Organisation des travaux Article 7 Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1528 rectifié Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1609 rectifié bis Lois de fin. : première partie Article 11 Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-669 Article 12 Rappel au règlement Article 15 Après l’article 15 Après l’article 18 Organisation des travaux Lois de fin. : première partie Article 29 Après l’article 31 (suite) Demande de priorité Motion d'ordre Demande de seconde délibération Lois de fin. : deuxième partie Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Motion d'ordre Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Organisation des travaux Économie État B Lois de fin. : deuxième partie Outre-mer (suite) État B (suite) Lois de fin. : deuxième partie « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Engagements financiers de l'État État B Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État État D Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731 Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937 Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers Organisation des travaux Aide publique au développement État D Lois de fin. : deuxième partie Culture Organisation des travaux État B Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public Motion d'ordre Lois de fin. : deuxième partie Enseignement scolaire État B Lois de fin. : deuxième partie Recherche et enseignement supérieur État B Écologie, développement et mobilité durables État B Lois de fin. : deuxième partie Action extérieure de l'État Organisation des travaux État B Cohésion des territoires État B Solidarité, insertion et égalité des chances État B Lois de fin. : deuxième partie Articles de récapitulation des crédits Article 48 Après l’article 56 Demande de coordination Explications de vote sur l'ensemble