Interventions de M. Claude RAYNAL

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié Organisation des travaux Article 7 Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1528 rectifié Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1609 rectifié Lois de fin. : première partie Article 11 Après l’article 11 Article 12 Rappel au règlement Article 15 Après l’article 15 Après l’article 18 Organisation des travaux Lois de fin. : première partie Article 29 Après l’article 31 (suite) Demande de priorité Motion d'ordre Lois de fin. : première partie Demande de seconde délibération Lois de fin. : deuxième partie Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Motion d'ordre Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Organisation des travaux Économie État B Discussion générale Après l’article 62 Après l’article 64 Discussion générale Article additionnel après l’article 60 Discussion générale Après l’article 60 Discussion générale Avant l'article 60 Article 48 Après l'article 56 Après l'article 59 Discussion générale