Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Rapport n° 366 (1995-1996) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE - EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN PROJET DE LOI QUI RÉPOND À UNE ATTENTE INCONTESTABLE DU GRAND PUBLIC
    
    • A. L'ÉTAT DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN FRANCE
      
      • 1. Rappel des mécanismes de pollution de l'atmosphère et de leurs effets
        
      • 2. Bilan de la qualité de l'air en France et en Europe
        
    • B. LES PRÉOCCUPATIONS DE LA POPULATION FRANÇAISE : LES IMPLICATIONS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE AU REGARD DE LA SANTÉ PUBLIQUE
      
      • 1. La dimension sanitaire du phénomène de la pollution atmosphérique
        
      • 2. Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé publique
        
  • II. UN PROJET DE LOI INCITATIF
    
    • A. UN PROJET DE LOI QUI RENFORCE LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
      
      • 1. L'extension du dispositif législatif en vigueur
        
      • 2. La généralisation du dispositif de surveillance de la qualité de l'air
        
    • B. UN PROJET DE LOI QUI VEUT « DONNER ENVIE DE FAIRE »
      
      • 1. Des outils de planification déconcentrés auxquels participent les élus locaux
        
      • 2. Des dispositions pour encourager les industriels à mettre en place des technologies moins polluantes
        
  • III. UN PROJET DE LOI QUI SOUFFRE DE CERTAINS EXCÈS OU DE CERTAINES LACUNES
    
    • A. LES ÉCUEILS DU PROJET DE LOI
      
      • 1. Le risque des formules déclaratives
        
      • 2. Les limites d'une démarche pédagogique
        
      • 3. Les écueils d'un contrôle insuffisamment assorti de garanties juridictionnelles
        
    • B. LES LIMITES DU RÔLE DE L'ÉTAT
      
      • 1. Une nécessaire coordination législative
        
      • 2. Les incertitudes sur le plan financier
        
    • C. LES LIMITES DES INCITATIONS FISCALES
      
      • 1. Un cadeau fiscal aux dépens des collectivités territoriales ?
        
      • 2. D'autres encouragements fiscaux en matière de lutte contre la pollution atmosphérique
        
  • IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
    
    • A. AUDITION DE MADAME CORINNE LEPAGE, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, LE MARDI 23 AVRIL 1996 DEVANT LA COMMISSION
      
    • B. EXAMEN DU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION, LE MERCREDI 15 MAI 1996
      
• DEUXIÈME PARTIE - EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - Objectifs de la loi
    
  • Article 2 - Définition de la pollution atmosphérique
    
  • TITRE PREMIER - SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES
    
    • Article 3 - Modalités d'organisation de la surveillance de la qualité de l'air
      
    • Article 4 - Droit à l'information sur la qualité de l'air
      
    • Article 5 - Conditions d'application du Titre premier
      
  • TITRE II - PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR
    
    • Article 6 - Définition et contenu du pian régional pour la qualité de l'air
      
    • Article 7 - Modalités d'élaboration et d'adoption du plan régional pour la qualité de l'air
      
    • Article 8 - Modalités d'application du titre II
      
  • TITRE III - PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
    
    • Article 9 - Champ d'application et procédure d'institution des pians de protection de l'atmosphère
      
    • Article 10 - Contenu du plan de protection de l'atmosphère
      
    • Article 11 - Mesures de prévention à l'encontre des sources de pollution atmosphérique
      
    • Article 12 - Mesures prises dans le cadre de la procédure d'alerte
      
    • Article 13 - Conditions d'application du titre III
      
  • TITRE IV - PLANS DE DÉPLACEMENTS URBAINS
    
    • Article 14 - Régime juridique des plans déplacements urbains
      
    • Article 15 - Applicabilité à l'Île-de-France des dispositions de la LOTI relatives aux objectifs et orientations des plans de
      déplacements urbains
      
  • TITRE V - URBANISME ET ENVIRONNEMENT
    
    • Article 16 - Prise en compte de l'environnement dans les choix d'infrastructures
      
    • Article 17 - Coordination de diverses dispositions du code de l'urbanisme
      
    • Article 18 - Contenu des études d'impact
      
  • TITRE VI - MESURES TECHNIQUES NATIONALES
    
    • Article 19 - Mesures destinées à réduire la consommation d'énergie et à prévenir les émissions polluantes - Incorporation
      d'un taux minimal d'oxygène
      
    • Article additionnel après l'article 19 - Encouragement au développement des véhicules électriques et à l'utilisation de gazoles spécifiques
      
    • Article 20- Prescriptions pouvant être imposées par les autorités administratives
      
    • Article 21- Règles concernant les véhicules et leurs équipements
      
    • Article additionnel après l'article 21 - Développement du transport ferroviaire des marchandises
      
  • TITRE VII - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    
    • Article 22 - Les objectifs de la fiscalité des énergies fossiles
      
    • Article additionnel après l'article 22 - Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'ADEME
      
    • Article 23 - Remboursement partiel de taxes
      
    • Article 24 - Exonération de la taxe sur les véhicules de société
      
    • Article 25 - Possibilité d'exonération de vignette automobile
      
    • Article 26 - Exonération de taxe sur les cartes grises (Article 1599 octodecies A du Code Général des Impôts)
      
    • Article 27 - Extension du dispositif de l'amortissement exceptionnel
      
  • TITRE VIII - CONTRÔLE ET SANCTIONS
    
    • Article additionnel avant l'article 28- Clarification du champ de compétences du titre VIII
      
    • Article 28 - Personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions
      
    • Article 29- Droit d'accès et de visite dans les établissements
      
    • Article additionnel après l'article 29 - Pouvoirs de consignation
      
    • Article 30 - Procès-verbaux et droit de saisie
      
    • Article 31- Procédure de l'amende forfaitaire
      
    • Article 32 - Mise en fourrière des véhicules
      
    • Article 33 - Sanctions administratives
      
    • Article 34 - Sanctions pénales
      
    • Article 35 - Responsabilité pénale des personnes morales
      
    • Article 36 - Procédure d'injonction sous astreinte
      
  • TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
    
    • Article 37 - Coordinations diverses
      
    • Article 38 - Mesures d'application et dispositions transitoires
      
• ANNEXE I - LISTE DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II - A. GGLOMÉRATIONS COUVERTES PAR UN RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR