2. D'autres encouragements fiscaux en matière de lutte contre la pollution atmosphérique
À travers les nombreux entretiens que le rapporteur de la commission a mené, il lui est apparu que d'autres incitations pourraient être mises en place pour favoriser les véhicules peu polluants ou lutter contre la pollution atmosphérique en général.
Ils prendront la forme d'articles additionnels qui viendront compléter le dispositif fiscal du projet de loi et proposeront :
? l'étude de la « reformulation » des carburants et de son impact sur l'économie et la qualité de l'air. En effet la reformulation des carburants associée à l'introduction d'oxygène apporte une contribution sensible à la diminution des substances polluantes, car ses effets sont immédiats et généralisés. Des expériences de ce type sont menées actuellement aux États-Unis ;
? une incitation pour l'État et ses établissements publics, les entreprises nationales, les collectivités territoriales et leurs groupements à utiliser des carburants dont le taux minimum d'oxygène a été relevé ou à acquérir des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique. Cette dernière proposition avait d'ailleurs été faite par notre collègue M. le sénateur Pierre Laffitte pour soutenir la production « de véhicules à pollution zéro ». En agissant sur les flottes captives, les gains en matière de qualité de l'air en milieu urbain seront réels ;
? l'encouragement au développement du transport ferroviaire des marchandises. Il convient d'encourager la SNCF à reconquérir des parts de marché du transport de marchandises, par un engagement plus marqué dans le transport combiné ou le ferroutage, à l'exemple de ce qui se fait en Suisse ou en Autriche.