PREMIÈRE PARTIE - EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UN PROJET DE LOI QUI RÉPOND À UNE ATTENTE INCONTESTABLE DU GRAND PUBLIC
A. L'ÉTAT DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN FRANCE
Un bilan circonstancié et complet sur la qualité de l'air en France et en Europe, a été établi par notre collègue Philippe Richert dans son rapport sur « la surveillance de la qualité de l'air ».
1. Rappel des mécanismes de pollution de l'atmosphère et de leurs effets
La composition de l'air est la résultante
d'équilibres complexes entre des apports permanents de matière
par des processus naturels ou anthropiques, et d'autre part
l'élimination et le recyclage continu de cette matière par divers
mécanismes (dépôts secs et humides de gaz et particules,
transformations chimiques dans l'atmosphère, assimilation par la
végétation, les océans,...). Que le bilan de ce cycle soit
perturbé
- notamment sous l'effet de l'homme - et la
composition de l'air s'en ressent, avec pour risques des effets
indésirables sur la santé et l'environnement.
Les polluants atmosphériques émis par l'homme résultent d'un grand nombre d'activités : sources fixes de pollutions (chaudières et foyers de combustion, activités industrielles, domestiques, agricoles,...) et sources mobiles (trafic routier mais aussi aérien, naval, ferroviaire...). Le phénomène marquant de ces 20 dernières années - du moins pour ce qui concerne la France et les pays industrialisés - est la diminution constante des rejets des installations fixes, et la tendance à l'augmentation des rejets des sources mobiles, et tout particulièrement du trafic automobile.
Parmi les polluants directement émis dans l'air (polluants primaires) on trouve des oxydes (oxydes de carbone, oxydes de soufre, oxydes d'azote), des composés organiques volatils (solvants, hydrocarbures,...) des particules contenant des composés métalliques (plomb, mercure, cadmium,...) ou organiques. S'y ajoutent des « polluants secondaires » tels que l'ozone et autres polluants photochimiques, composés dont les rejets directs sont faibles, et qui se forment en basse atmosphère par transformation chimique des polluants primaires notamment sous l'action du rayonnement solaire. Les concentrations des polluants de l'atmosphère sont toujours très faibles, bien inférieures au millième de gramme par mètre cube d'air en général, mais suffisantes pour présenter des risques, notamment au voisinage des sources de rejets et surtout dans des conditions météorologiques particulièrement défavorables à la dispersion des polluants.
ÉMISSIONS ANNUELLES DE QUELQUES POLLUANTS PRIMAIRES EN FRANCE EN 1990
|
Polluants primaires |
Principales sources anthropiques |
Rejets
|
|
Dioxyde de soufre (SO 2 ) |
combustions, transports |
1,13 0,17 |
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Oxydes d'azote (NOX) |
combustions, transports |
0,4 1,2 |
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Poussières, suies |
combustions, Diesels |
environ 0,35 |
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Composés organiques volatils (COV - hors méthane CH) |
solvants, pétrochimie, transports |
0,9 1,3 |
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Monoxyde de carbone (CO) |
combustions, transports |
3,4 7,6 |
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Métaux (Pb, Mn, Cd, Hg, Ni, etc) |
industries, combustions |
environ 9.000 tonnes |
Sources : rapport Souviron et CITEPA
Le développement de nos activités depuis l'ère industrielle génère des rejets de plus en plus importants (supérieurs aux sources naturelles pour certains composés) qui posent le problème en des termes nouveaux et sans précédents. De fait, si jusqu'aux années 1970, la pollution atmosphérique était surtout perçue comme un problème circonscrit aux milieux urbains ou industrialisés, il est désormais bien établi que nos activités se répercutent également sur la composition de l'air à plus longue distance : à l'échelle régionale ainsi qu'à l'échelle du globe.
a) Pollution atmosphérique à l'échelle locale
L'échelle locale caractérise les problèmes de pollution que l'on rencontre au voisinage des sources de rejets : foyers industriels de combustion, axes de circulation et pratiques individuelles diverses par exemple les chauffages individuels au charbon ou encore l'incinération sauvage de déchets. Ces sources sont à l'origine de pollutions primaires voire de nuisances olfactives. Ces pollutions locales sont génératrices d'expositions très différentes : pollution de proximité au voisinage immédiat des sources ou pollution urbaine de fond à ne pas négliger notamment lors de conditions météorologiques particulières conduisant à la formation de dômes urbains de pollution.
b) Pollution atmosphérique à l'échelle régionale
La pollution de l'air n'est plus seulement circonscrite aux grandes métropoles ; une caractéristique importante des problèmes rencontrés de nos jours est la complexité de la pollution atmosphérique, notamment sous ses formes acides et oxydantes :
? la pollution acide résulte principalement des oxydes de soufre et d'azote, et de leur transformation dans l'atmosphère en acides sulfurique et nitrique. Ces polluants de déposent progressivement sous forme de retombées sèches et humides (pluies acides) qui peuvent excéder des seuils réputés nocifs (charges critiques) pour les écosystèmes. Depuis les années 1970, de nombreux massifs forestiers européens sont touchés par des troubles liés aux précipitations acides, la région des Vosges étant en France plus particulièrement concernée.
? la pollution photochimique recouvre un mélange complexe de polluants formés chimiquement dans l'air que l'on respire, sous l'effet des ultraviolets solaires, à partir de précurseurs émis par des sources fixes ou mobiles (oxydes d'azote, composés organiques volatils, monoxyde de carbone). Le principal indicateur photochimique est l'ozone. La pollution photochimique touche de préférence les zones rurales mais peut aussi concerner des agglomérations étendues ou fortement émettrices de précurseurs, principalement en été (c'est notamment le cas en France, du pourtour méditerranéen au nord-est).
c) Pollution atmosphérique à l'échelle planétaire
L'atmosphère planétaire n'est pas non plus épargnée. Il est bien établi que la diminution tendancielle de la couche d'ozone stratosphérique et ses déficits saisonniers plus marqués aux pôles sont associés aux émissions anthropiques de chlorofluorocarbures. De même, l'augmentation sous l'action de l'homme des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère (gaz carbonique, méthane, oxyde nitreux, ozone troposphérique,...) fait peser le risque de moins en moins contesté de modifications climatiques indésirables.