TITRE V - URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Article 16 - Prise en compte de l'environnement dans les choix d'infrastructures
Article 14 de la LOTI
L'article 16 du projet qui nous est soumis tend à opérer des modifications à l'article 14 de la LOTI.
Au premier alinéa de cet article 14, qui trait au fondements des choix relatifs aux infrastructures, équipements et matériels de transport opérés sur fonds publics, il est ainsi prévu qu'outre les besoins des usagers, les impératifs de sécurité, les objectifs du Plan et de l'aménagement du territoire, les nécessités de la défense, les flux, ainsi que les coûts économiques et sociaux, ces choix devront prendre en compte :
- les impératifs de protection de l'environnement ;
- les coûts des atteintes à l'environnement.
Il est en outre prévu d'ajouter, après le troisième alinéa de l'article 14 de la LOTI, un alinéa nouveau qui prévoirait que les schémas directeurs d'infrastructures établis par l'État en concertation avec les régions et les autres collectivités locales - schéma routier, schéma des voies navigables, schéma ferroviaire, schéma des ports maritimes, tels qu'ils ont été définis par l'article 18 de la loi n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et de développement du territoire - comprennent « une analyse globale des effets sur l'environnement »
En dépit de leur caractère un peu vague et indicatif, de telles dispositions ne peuvent être que favorablement accueillies.
Dans le rapport « Transports.Destination 2002 » qu'il avait rendu en juillet 1992, le préfet Carrère indiquait (p. 12-14) :
« Peut-être est-ce, avec ce débat, la première fois que se trouvent publiquement, ouvertement et très librement confrontés, le transport et l'environnement dans son acception la plus large (...). Dans la comparaison des coûts entre modes de transport, une meilleure considération des externalités - et d'abord de la valeur humaine - est possible progressivement »...
Cette thèse devait être reprise par divers rapports synoptiques et, dans le rapport qu'il adressait au ministre de l'Équipement, des Transports et du Tourisme, en septembre 1993, M. Renaud Abord de Châtillon indiquait (p. 36) : « Le secteur des transports, très consommateur d'énergie, est et sera très touché par la montée des problèmes d'environnement touchant l'énergie et la mondialisation de beaucoup de ces problèmes. »
Confirmant ces précisions, le projet de loi qui nous est soumis apparaît comme une étape décisive dans le mûrissement du problème « transport/environnement » et l'article 16 comme une disposition inspirée par la sagesse.
Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.