Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- vendredi 7 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
- jeudi 27 novembre 2003
Décembre 2003 :
- lundi 1er décembre 2003
- mercredi 3 décembre 2003
- jeudi 4 décembre 2003
- jeudi 11 décembre 2003
- jeudi 18 décembre 2003
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
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Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur (première lecture)
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Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (commission mixte paritaire)