Interventions de Mme Odette TERRADE

Discussion générale:

Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. Décalage entre les objectifs affichés et les moyens débloqués. Exemples : accès de tous à l'énergie ; énergies renouvelables ; réduction des gaz à effet de serre. Politique fiscale inadaptée. Certificats d'économie d'énergie. Risque de pénurie d'électricité. Soutien à la poursuite du programme nucléaire civil. Refus de la privatisation d'EDF-GDF. Dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique)

Sur le préambule de l'amendement n° 4 précité, soutient le sous-amendement n° 338 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur le paragraphe I de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 351, n° 358, n° 362 et n° 375 ; rejetés ; ainsi que les sous-amendements n° 341, n° 345, n° 349, n° 354 et n° 366 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Sur le A du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 380, 384, 388 et 397 ; rejetés ; ainsi que le sous-amendement n° 395 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 405, 407, 409, 413 et 421 ; rejetés ; ainsi que les sous-amendements n° 402 et n° 425 ; adoptés. Soutient le sous-amendement n° 417 de M. Yves Coquelle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er A

Soutient l'amendement n° 298 de Mme Marie-France Beaufils (primauté des obligations de service public du gaz et de l'électricité sur le droit de la concurrence) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 301 (obligations des producteurs d'électricité) et n° 300 (obligations des fournisseurs de gaz naturel) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 307 de Mme Marie-France Beaufils (obligations du service public du gaz) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 306 de Mme Marie-France Beaufils (péréquation tarifaire nationale pour les usagers domestiques du gaz) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 368 de Mme Marie-France Beaufils (bilan de l'impact sur les prix de l'énergie de la libéralisation du marché du gaz) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Soutient l'amendement n° 334 de Mme Marie-France Beaufils (conditions d'obtention des certificats d'économie d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 278 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la pénalisation des économies d'énergie réalisées par substitution entre combustibles fossiles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)

Soutient l'amendement n° 279 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la référence à l'éventuelle acquisition de certificats d'économies d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Sanctions applicables en cas de délivrance indue de certificats d'économies d'énergie et modalités de contrôle)

Soutient l'amendement n° 284 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français en cas d'infraction relative à la délivrance des certificats d'économies d'énergie) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 282 de Mme Marie-France Beaufils (extension de la mission de recherche des infractions aux fonctionnaires chargés de l'environnement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 283 de Mme Marie-France Beaufils (création de postes pour permettre la recherche et le constat des infractions aux certificats d'économies d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre II (La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments) :

Soutient l'amendement n° 319 de Mme Marie-France Beaufils (nouvel intitulé du chapitre - L'efficacité énergétique dans les bâtiments) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 6 A (Section IV du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation - Intitulé de la section)

Soutient l'amendement n° 316 de Mme Marie-France Beaufils (substitution de la notion d'efficacité énergétique à celle de performance énergétique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 6

Soutient l'amendement n° 312 de Mme Marie-France Beaufils (utilisation des énergies renouvelables pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage dans les bâtiments publics et les logements sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)